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Une nouvelle convention nationale de partenariat de lutte contre le travail illégal au sein du spectacle vivant et enregistré a été signée le jeudi 27 juin 2024 par les ministères du Travail et de la Culture ainsi que par les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés du secteur.
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SOMMAIRE
La retraite progressive
La mise à la retraite
Le départ volontaire à la retraite
La liquidation et le paiement de la retraite
Sommaire
Montant de l'indemnité de mise à la retraite
Indemnité de départ volontaire à la retraite
Fiscalité de l'indemnité de départ en retraite
Cotisations sociales sur l'indemnité de départ en retraite
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MÉTIERS DE L’ÉDUCATION, DE LA CULTURE, DES LOISIRS, ET DE L’ANIMATION AGISSANT POUR L’UTILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE, AU SERVICE DES TERRITOIRES, DITE « ÉCLAT »
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Sommaire
QU’EST-CE QU’UNE CONVENTION COLLECTIVE ?
CHAMP D’APPLICATION PROFESSIONNEL DE LA CONVENTION COLLECTIVE ECLAT
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES ENSEIGNANTS EN DANSE
DURÉE DU TRAVAIL : CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN
La rémunération des heures supplémentaires
DURÉE DU TRAVAIL : CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Le recours aux heures complémentaires
Le complément d’heures
DURÉE DU TRAVAIL : HORAIRE MENSUEL DEVANT FIGURER SUR LE BULLETIN DE PAIE
LA PÉRIODE D’ESSAI
LA RÉMUNERATION MINIMALE CONVENTIONNELLE
CALCUL DE LA RÉMUNERATION MINIMALE CONVENTIONNELLE AU 1er JANVIER 2022
LA PRIME D’ANCIENNETÉ
LA RECONSTITUTION DE CARRIÈRE A L’EMBAUCHE
L’ÉVOLUTION DE LA RÉMUNÉRATION EN RAISON D’UN RENFORCEMENT DE LA MAÎTRISE
PROFESSIONNELLE DE SON POSTE PAR LE SALARIÉ
LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE (supprimé au 1er janvier 2022)
L’AUGMENTATION CONVENTIONNELLE DES SALAIRES (supprimée au 1er janvier 2022)
CALCUL DE LA RETENUE DE SALAIRE EN CAS D’ABSENCE DU SALARIÉ
L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT
LE PRÉAVIS
LIENS ET DOCUMENTS UTILES