Les tutos juridiques : une collection de vidéos simples et didactiques pour comprendre en quelques minutes les incontournables du droit du spectacle
3e épisode sur l'intermittence : Comment fonctionne l'indemnisation ?

Les tutos juridiques : une collection de vidéos simples et didactiques pour comprendre en quelques minutes les incontournables du droit du spectacle
2e épisode sur l'intermittence : Comment bénéficier de l'intermittence ?

Les tutos juridiques : une collection de vidéos simples et didactiques pour comprendre en quelques minutes les incontournables du droit du spectacle
1er épisode sur l'intermittence : L'intermittence, c'est quoi ?

Quels parcours, quelles trajectoires pour les auteurs et autrices qui écrivent et créent des œuvres pour la scène ? Souvent à cheval entre plusieurs formes d’activité, jonglant avec les statuts, leur rôle dans la production de spectacles est parfois invisibilisé.
Comment distinguer les principes de cumul et de répartition entre revenus d’auteur et intermittence ? Comment s’y retrouver en termes de statut et de déclarations ? Quelles ressources, quels réseaux mobiliser dans leurs trajectoires ? Comment repérer les aides ?
Fiche Mémo en téléchargement PDF

Les statuts individuels pour exercer une profession dans le spectacle vivant
Le statut juridique adapté à l’exercice d’une activité professionnelle ne se détermine pas a priori, il découle de la nature de l’activité et de ses conditions d’exercice.
Ce statut, une fois déterminé, implique des obligations et des droits liés à la gestion de l’activité. Chaque statut apporte son lot de contraintes et de conséquences à prendre en compte. Elles sont liées, entre autre, au régime fiscal ou social, à la compatibilité avec le régime de l’assurance chômage mais aussi au cumul de plusieurs statuts, en cas d’exercice de plusieurs activités.
Cette fiche propose un inventaire commenté des principaux statuts possibles pour exercer un métier dans le domaine du spectacle vivant et plus largement de la culture.
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