Est-ce qu'on a le droit de ne pas rémunérer un·e musicien·ne qui serait d'accord de travailler gratuitement ?

Sommaire

1. La vraie clé juridique : le lien de subordination
   1.1. Qu’est-ce que le lien de subordination ?
   1.2. Dès lors que le lien de subordination est caractérisé dans un projet musical
   1.3. Et s’il n’y a pas de lien de subordination ?
2. Cesser de se demander si c'est légal de ne pas payer un artiste
   2.1.Derrière la question juridique, une hésitation persistante
   2.2.Changer de question pour avancer
3. Ressources complémentaires utiles

Article rédigé par Jennifer Eskidjian
Juriste ~ Formatrice en Droit de la Musique
Fondatrice du site à ContreTemps