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Convention_collective_nationale_édition_phonographique
Une séance studio implique obligatoirement une rémunération conforme à la grille de la CCNEP, versée par une structure employeuse (association ou société), avec une cession encadrée des droits d’interprétation.
Dans l’industrie musicale, la question revient souvent : faut-il payer un artiste interprète lorsqu’il enregistre en studio ?
La réponse est oui. Mais surtout : selon un cadre précis.Il existe une grille conventionnelle obligatoire, un cadre social strict, et des règles fondamentales en matière de propriété intellectuelle.