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Les employeurs appliquant la convention collective nationale du spectacle vivant privé, (IDCC 3090) sont soumis à des obligations sociales spécifiques, parmi lesquelles figure une contribution dédiée à l’action sociale et culturelle : le CASC-SVP. Ce dispositif sectoriel, le Comité d’action sociale et culturelle du spectacle vivant privé a pour objectif de financer des œuvres sociales et culturelles au bénéfice des salariés du secteur.

Ce guide rédigé par Anne Souty pour Opale, avec la participation du SMA et d’Héxopée, souligne l’importance d’identifier la convention collective applicable dès la création d’un emploi dans le secteur culturel, afin de sécuriser le cadre juridique et social des structures. Il propose des repères pratiques pour comprendre les enjeux, prévenir les risques et accompagner les professionnel·les.
le guide en téléchargement PDF

Les compagnies, les lieux de spectacle, les structures artistiques et culturelles, quel que soit leur propre statut fiscal, sont aux prises avec des questions liées à la TVA, avec des incidences parfois très concrètes sur leurs activités, sur leur économie, sur leur diffusion.
fiche Mémodes différents taux de TVA applicables dans le secteur du spectacle vivant

Convaincue que les équipes artistiques ont un rôle majeur à jouer dans la transition écologique du spectacle vivant, mais qu’elles doivent disposer d’outils adaptés et accessibles pour réfléchir à leurs pratiques et les transformer, la Compagnie Lieux-Dits a conçu, en collaboration avec Le Bureau des Acclimatations, un guide méthodologique à leur intention.
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Guide : toutes les réponses à vos questions réglementaires autour du spectacle vivant
Aux BIS 2026 à Nantes, les questions réglementaires autour du spectacle vivant étaient sur toutes les lèvres. Intermittence, contrats, obligations employeurs, évolutions réglementaires… C’est pour y répondre sans langue de bois que Movinmotion a animé l’atelier « Toutes les réponses à vos questions réglementaires autour du spectacle vivant ». Pour celles et ceux qui n’ont pas pu y assister, ou qui souhaitent approfondir certains points, voici la retranscription complète de l’atelier.

Le ministère de la Culture publie 20 fiches juridiques pratiques pour accompagner les filières culturelles vers la mutualisation et le réemploi.

Quel outil pour quelle situation ?

1. Investir à plusieurs
2. Partager une subvention
3. Mutualiser
4. Réemployer les matériaux et contraintes ERP

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En tant qu’employeur culturel, recruter un intermittent du spectacle suppose de bien comprendre les avantages sociaux spécifiques liés au statut d’intermittent. Pensé pour répondre à la réalité des contrats courts et discontinus, notamment les CDD d’usage, ce régime particulier vise à sécuriser les parcours professionnels des artistes et techniciens du spectacle.

Créer sa propre structure — association, label, société de production — est devenu une étape presque incontournable pour les artistes et intermittents du spectacle.

Face à la complexité administrative et au manque de moyens, beaucoup font un choix qui semble logique : intégrer leurs parents dans la structure (président d’association, gérant, administrateur, employeur, trésorier, etc.).

Pourtant, ce qui paraît être une solution pratique peut devenir un véritable piège juridique et social.

Dans cet article, nous expliquons pourquoi intégrer ses parents dans sa structure artistique peut poser problème, surtout pour les intermittents du spectacle, et comment éviter les erreurs les plus fréquentes.

Compilation de fiches de présentation d'outils a destination du spectacle et du multimédia en libre (ou comment les faire tourner sur du libre si pas le choix...)

LETTRE de L’ADMIN
Veille sociale & juridique du spectacle vivant
l'édition Hiver 2026 en téléchargement PDF
Consulter les Lettres de l'Admin antérieures

Que produit une action culturelle sur l’individu, sur le collectif, sur le territoire ? Que transforme-t-elle au sein de la collectivité, de la structure culturelle, des publics, des compagnies artistiques ?

Cette fiche propose, de manière synthétique, de faire le point sur la mise en œuvre d'une évaluation de l'impact de son action culturelle. Elle pose dans un premier temps les définitions de l'évaluation et de l'impact social puis synthétise les questions à se poser pour mener à bien sa démarche d'évaluation.

Le livret "Évaluer l'impact social de son action culturelle" en téléchargement PDF

TUTO JURIDIQUE 4e épisode sur les VHSS (les violences et le harcèlement sexistes et sexuels) : « Qui contacter et comment agir en cas de violences et de harcèlement sexistes et sexuels ? »

TUTO JURIDIQUE 3e épisode sur les VHSS (les violences et le harcèlement sexistes et sexuels) : « Comment un bénévole peut-il réagir face aux violences et au harcèlement sexistes et sexuels ? »

TUTO JURIDIQUE 2e épisode sur les VHSS (les violences et le harcèlement sexistes et sexuels) : « Quelles sont les obligations de l'employeur ? »

TUTO JURIDIQUE 1er épisode sur les VHSS (les violences et le harcèlement sexistes et sexuels) : « Les VHSS, c'est quoi ? »

Chaque année, près de 120 000 artistes et techniciens relèvent du régime spécifique des intermittents du spectacle. Pour un primo-entrant, comprendre les conditions d’ouverture de droits peut sembler complexe : nombre d’heures, période de référence, annexes 8 et 10, pièces justificatives… Pourtant, il s’agit d’un passage obligé pour accéder à l’indemnisation chômage adaptée au secteur culturel.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la procédure unique qui centralise toutes les données issues de la paie pour les transmettre aux organismes sociaux. Mise en place pour simplifier les démarches administratives, elle remplace désormais la majorité des déclarations sociales et constitue une obligation légale pour les employeurs. Si vous êtes une structure culturelle ou un organisateur de spectacles, la DSN fait partie intégrante de vos obligations mais elle s’applique aussi à l’ensemble des entreprises en France. Zoom sur son fonctionnement et les étapes à respecter.

TVA dans le spectacle vivant

Dans une billetterie de concert ou de théâtre, la TVA n'est pas appliquée au hasard. Le Code général des impôts prévoit plusieurs régimes, allant du taux super réduit de 2,10 % jusqu’au taux normal de 20 %. Ces différences dépendent de critères précis : nature de l’œuvre, nombre de représentations, existence d’un service de consommation ou type d’organisateur.

Comprendre ces règles permet aux professionnels du spectacle de sécuriser leurs recettes et d’éviter les erreurs fiscales.

Les droits culturels défendent une vision élargie de la culture, loin de se limiter à la vie artistique. Environnement, alimentation, santé, rapport au corps, technique… l’ensemble des activités et modes de vie humains relèvent, dans cette perspective, d’une dimension culturelle. Un paradigme qui conduit à repenser l’approche des politiques culturelles mais aussi celle d’autres politiques publiques. Ainsi, les politiques environnementales, agricoles, numériques ou économiques… peuvent être questionnées au prisme des droits culturels. Une mise en pratique que développe Jean-Damien Collin dans cet entretien.