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Chaque année, près de 120 000 artistes et techniciens relèvent du régime spécifique des intermittents du spectacle. Pour un primo-entrant, comprendre les conditions d’ouverture de droits peut sembler complexe : nombre d’heures, période de référence, annexes 8 et 10, pièces justificatives… Pourtant, il s’agit d’un passage obligé pour accéder à l’indemnisation chômage adaptée au secteur culturel.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la procédure unique qui centralise toutes les données issues de la paie pour les transmettre aux organismes sociaux. Mise en place pour simplifier les démarches administratives, elle remplace désormais la majorité des déclarations sociales et constitue une obligation légale pour les employeurs. Si vous êtes une structure culturelle ou un organisateur de spectacles, la DSN fait partie intégrante de vos obligations mais elle s’applique aussi à l’ensemble des entreprises en France. Zoom sur son fonctionnement et les étapes à respecter.

TVA dans le spectacle vivant

Dans une billetterie de concert ou de théâtre, la TVA n'est pas appliquée au hasard. Le Code général des impôts prévoit plusieurs régimes, allant du taux super réduit de 2,10 % jusqu’au taux normal de 20 %. Ces différences dépendent de critères précis : nature de l’œuvre, nombre de représentations, existence d’un service de consommation ou type d’organisateur.

Comprendre ces règles permet aux professionnels du spectacle de sécuriser leurs recettes et d’éviter les erreurs fiscales.

Les droits culturels défendent une vision élargie de la culture, loin de se limiter à la vie artistique. Environnement, alimentation, santé, rapport au corps, technique… l’ensemble des activités et modes de vie humains relèvent, dans cette perspective, d’une dimension culturelle. Un paradigme qui conduit à repenser l’approche des politiques culturelles mais aussi celle d’autres politiques publiques. Ainsi, les politiques environnementales, agricoles, numériques ou économiques… peuvent être questionnées au prisme des droits culturels. Une mise en pratique que développe Jean-Damien Collin dans cet entretien.

Les fiches « Outils de la prévention » sont conçues pour vous aider à identifier, comprendre et prévenir les risques professionnels spécifiques aLes fiches « Outils de la prévention » sont conçues pour vous aider à identifier, comprendre et prévenir les risques professionnels spécifiques aux métiers de la musique et du spectacle.

Prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) pour les musiciens / musiciennes – Fiche réalisée en partenariat avec Les Nuits de Fourvière.
Gestion sonore et prévention des risques auditifs – Fiche réalisée en partenariat avec Les Nuits de Fourvière.
Prévention des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) dans le secteur du spectacle – Fiche réalisée en partenariat avec Les Nuits de Fourvière.

Les fiches « Premiers Pas » sont conçues pour accompagner vos premiers pas dans les différents métiers de la filière musicale et des variétés. Claires, synthétiques et accessibles, elles vous permettent de comprendre les bases essentielles de domaines tels que la production de spectacles, la musique enregistrée ou l’édition musicale…

Vous y trouverez des explications sur les étapes clés, les rôles des différents acteurs, les obligations juridiques et administratives, ainsi que les types de contrats à connaître. Chaque fiche vous oriente également vers des ressources pratiques et des services d’accompagnement pour approfondir vos connaissances et structurer votre projet professionnel.

PREMIERS PAS : Comprendre la production de spectacle

PREMIERS PAS : Comprendre la musique enregistrée

PREMIERS PAS : Comprendre l’édition musicale

LETTRE de L’ADMIN
Veille sociale & juridique du spectacle vivant
l'édition Automne 2025 en téléchargement PDF
Consulter les Lettres de l'Admin antérieures

Le numéro d’objet est un identifiant essentiel pour gérer les contrats et les déclarations sociales des intermittents du spectacle. Il est attribué par l’employeur pour chaque production ou projet spécifique sur lequel l’intermittent est employé. Ce numéro permet de lier les périodes de travail de l’intermittent à un projet précis, ce qui est crucial pour le suivi administratif et la gestion des droits sociaux.
1 projet = 1 numéro objet

Les tutos juridiques : une collection de vidéos simples et didactiques pour comprendre en quelques minutes les incontournables du droit du spectacle
3e épisode sur l'intermittence : Comment fonctionne l'indemnisation ?

Les tutos juridiques : une collection de vidéos simples et didactiques pour comprendre en quelques minutes les incontournables du droit du spectacle
2e épisode sur l'intermittence : Comment bénéficier de l'intermittence ?

Les tutos juridiques : une collection de vidéos simples et didactiques pour comprendre en quelques minutes les incontournables du droit du spectacle
1er épisode sur l'intermittence : L'intermittence, c'est quoi ?

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE DU SPECTACLE VIVANT - IDCC n° 3090

Avenant « salaires »
Salaires minimaux applicables au 1er septembre 2025

NAO – négociations annuelles sur les salaires

À consulter ou télécharger sur le site du
SYNAVI - Syndicat national des arts vivants

Le groupe de travail « transition écologique » du Conseil National des Professions du Spectacle, qui associe partenaires sociaux et représentants de l’État, a étudié l’impact de la transition écologique sur les activités de spectacle vivant et de spectacle enregistré.

Téléchargement du rapport en PDF

outil en ligne de cartographie interactive et collaborative des lieux de diffusion artistique en France, toutes disciplines confondues. Base de données évolutive, la plateforme rassemble théâtres, scènes de musiques actuelles, lieux pluridisciplinaires ou encore espaces indépendants, poursuivant 4 objectifs :
– optimisation économique des tournées
– amélioration des conditions de travail des équipes artistiques et techniques
– réduction de l’impact environnemental du spectacle vivant
– augmentation du nombre de dates

LAPAS (L’Association des Professionnels de l’Administration du Spectacle) dévoile des perspectives plus qu’inquiétantes pour la diffusion du spectacle vivant la saison prochaine. Tandis que le Festival Off d’Avignon bat son plein, et confirme chaque année son attraction grandissante, des représentants du secteur expliquent le paradoxe de son succès. La crise est profonde, financière et politique. Quelques pistes émergent.

Lumière sur les métiers du spectacle, de l'industrie culturelle et créative

Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés par la production et la diffusion des œuvres d’art, qu’ils soient publics (élus locaux, services des collectivités territoriales…) ou privés.
guide juridique et pratique sur la liberté de création en téléchargement PDF

LETTRE de L’ADMIN
Veille sociale & juridique du spectacle vivant
l'édition Printemps 2025 en téléchargement PDF
Consulter les Lettres de l'Admin antérieures

Quels parcours, quelles trajectoires pour les auteurs et autrices qui écrivent et créent des œuvres pour la scène ? Souvent à cheval entre plusieurs formes d’activité, jonglant avec les statuts, leur rôle dans la production de spectacles est parfois invisibilisé.
Comment distinguer les principes de cumul et de répartition entre revenus d’auteur et intermittence ? Comment s’y retrouver en termes de statut et de déclarations ? Quelles ressources, quels réseaux mobiliser dans leurs trajectoires ? Comment repérer les aides ?
Fiche Mémo en téléchargement PDF