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En 2021, près de 3,1 millions de bénévoles contribuent aux associations culturelles en France.
Téléchargement du document Bénévoles des associations culturelles [CC-2026-1] en pdf

De nombreux artistes indépendants me posent la même question :
« Si je garde 100 % de mes masters, je gagnerai plus, non ? »
En théorie, oui.
En pratique, la réalité est plus nuancée.
Le streaming a transformé l’industrie musicale. Mais il a aussi créé une illusion : celle qu’un volume d’écoutes suffit à structurer une carrière.
Or, 1 million de streams ne change pas un modèle économique fragile.

Dans le secteur musical, intégrer une clause contractuelle dans les contrats de production sur la prévention des violences sexistes, sexuelles et discriminatoires (VSSD) constitue un levier concret pour lutter contre les VSSD et renforcer la sécurité des équipes et des publics. Cette clause peut permettre aux différentes parties de mettre fin au contrat en cas d’informations concordantes sur la commission d’actes discriminatoires ou de VSSD par un·e des membres de l’équipe de la production ou d’un·e des membres de l’équipe organisatrice. ....

Ce document présente les résultats de l’enquête d’Opale sur les associations culturelles employeuses, avec un focus sur les structures adhérentes à Uniformation, opérateur de compétences (OPCO) accompagnant les structures de l’économie sociale et solidaire dans le champ de la formation professionnelle, mises en regard avec l’ensemble des associations culturelles employeuses.
le rapport en téléchargement PDF

Facturation électronique obligatoire : qui est vraiment concerné dans le spectacle vivant
La facturation électronique, ce n'est pas une énième plateforme à gérer ou un logiciel compliqué de plus dans ta vie déjà bien remplie. C'est d'abord une obligation légale qui arrive progressivement en France, et qui va toucher une bonne partie d'entre nous, musicien.ne.s indépendant.e.s.

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Hébergez vos podcasts sereinement, gardez le contrôle sur ce que vous créez et discutez avec votre public sans aucun intermédiaire. Votre podcast et votre audience n'appartiennent qu'à vous, et vous uniquement.

La responsabilité des dirigeants associatifs : attention, prudence
Si la responsabilité de l’association peut être engagée en tant que personne morale, les dirigeants engagent également leur responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives.

Cachet isolé ou cachet groupé : faut-il encore faire la différence ?
Réponse rapide Aujourd’hui, pour le calcul des droits des intermittents, un principe simple s’applique : un cachet compte toujours pour 12 heures, qu’il soit isolé ou non. La distinction entre cachet isolé et cachet groupé n’a donc plus d’impact sur les heures déclarées auprès de France Travail. En revanche, ces notions existent encore dans certains cas en paie, notamment pour des règles liées aux cotisations.

Faire Avec L’IA : Guide critique pour les acteurs associatifs
Par CRIJ Occitanie

Manuel de survie numérique pour le secteur de l’éducation non-formelle.

Comment concilier maternité, parentalité et vie professionnelle dans le spectacle vivant ? Sélection de ressources sur ces questions et focus sur les dispositifs existants et sur la programmation et l’accueil d’artistes parents de jeunes enfants.
fiche Mémo parentalité et vie professionnelle dans le spectacle vivant

De plus en plus d’artistes créent leur propre label pour gagner en autonomie.
Mais une erreur revient systématiquement :
Choisir un statut juridique trop vite.
Association, SAS, auto-entreprise…
Le choix est souvent fait pour des raisons de simplicité, de coût ou de rapidité.
Pourtant, une mauvaise structuration juridique peut fragiliser tout un projet artistique.

Même si votre association est exonérée de TVA, vous pouvez avoir une obligation de réception

PDPLibre.org est une association à but non lucratif dédiée à rendre la facturation électronique accessible à tous. Nous croyons que le droit de recevoir et d’émettre des factures est essentiel pour les entreprises, sans dépendre du bon vouloir d’un tiers privé.

Your online audio toolkit
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Votre boîte à outils audio en ligne
Une collection d'outils Web faciles à utiliser pour tous vos fichiers audio

Il y a deux questions majeures que se posent les artistes et professionnels de la musique, c’est :
1 – Comment j’autorise (ou j’interdis) l’utilisation de mon travail
2 – Comment je perçois l’argent issu de la diffusion de mon travail ?
Et dans le monde de la musique, ça n’est pas si simple, tu l’as certainement remarqué.
Pourquoi ? Parce qu’il y a la présence d’un système très particulier : la gestion collective.
C’est-à-dire que, la plupart du temps, les autorisations et les flux d’argent sont gérés “collectivement” par des organismes spécifiques. Tu connais sûrement déjà la SACEM, qui gère les droits des auteurs et compositeurs de musique ? Mais connais-tu : la SCPP, la SPPF, l’ADAMI, la SPEDIDAM, la SPRÉ, COPIEFRANCE, la SEAM…?

Deux ans après le lancement de SEEDS, simulateur d’Empreinte Environnementale du Spectacle, ARVIVA – Arts Vivants, Arts Durables est fière de dévoiler les résultats de sa première étude analytique, réalisée avec la précieuse collaboration d’Opale ! Cette publication éclaire les usages et les perspectives de cet outil pionnier.
Consulter l’étude complète
Consulter sa version synthétique

La troisième enquête nationale d’Opale sur les associations culturelles employeuses (ACE) compose une photographie actualisée du secteur en 2023. Elle met en lumière un tissu associatif culturel présent sur l’ensemble du territoire, structuré autour du spectacle vivant, fortement investi dans des missions éducatives, et caractérisé par sa pluriactivité : une majorité de structures cumulent en effet plusieurs fonctions (création, diffusion, éducation, accompagnement), témoignant d’une organisation souple et transversale de leurs activités.

L'étude complète en téléchargement

Peut-on se faire payer en tant que musicien en statut associatif ?

Oui, tu peux te faire payer en tant que musicien sous statut associatif. Mais attention, ce n'est pas aussi simple que ça en a l'air. Beaucoup de musicien.ne.s DIY se tournent vers l'association parce que ça semble moins compliqué qu'une entreprise, plus accessible qu'un statut d'intermittent, et plus "sérieux" qu'une activité non déclarée. Et c'est vrai : une association peut facturer des prestations, encaisser de l'argent, et te rémunérer pour ton travail artistique.

Sauf que le statut associatif vient avec un cadre juridique précis, qu'on néglige trop souvent. Et c'est là que les problèmes commencent.

Vers la soutenabilité des équipes artistiques du spectacle vivant: un guide pour agir.

Le livre blanc piloté par Safer dresse un état des lieux documenté des violences sexistes et sexuelles en milieu festif.
Il appelle à une structuration de l’action publique, avec des moyens dédiés, une professionnalisation des dispositifs et une responsabilité partagée entre opérateurs et institutions.

Quel que soit le stade de développement de votre structure de l'ESS (associations, coopératives, entreprises commerciales de l’ESS…), vous pouvez vous retrouver confronté à des difficultés économiques, financières, organisationnelles, opérationnelles, règlementaires... qui viennent menacer la pérennité de vos activités. Il existe des dispositifs d’accompagnement, à la fois de droit commun et spécifiquement dédiés à l’ESS, pour prévenir ces difficultés, réagir aux premiers signaux, faire face à une situation de crise ou rebondir. Cette page ressource vous propose une orientation selon votre niveau de difficulté.

Une séance studio implique obligatoirement une rémunération conforme à la grille de la CCNEP, versée par une structure employeuse (association ou société), avec une cession encadrée des droits d’interprétation.

Dans l’industrie musicale, la question revient souvent : faut-il payer un artiste interprète lorsqu’il enregistre en studio ?
La réponse est oui. Mais surtout : selon un cadre précis.

Il existe une grille conventionnelle obligatoire, un cadre social strict, et des règles fondamentales en matière de propriété intellectuelle.

Tous les flyers de Techno+ sur les drogues et les pratiques festives à risque sur une seule page.

Les employeurs appliquant la convention collective nationale du spectacle vivant privé, (IDCC 3090) sont soumis à des obligations sociales spécifiques, parmi lesquelles figure une contribution dédiée à l’action sociale et culturelle : le CASC-SVP. Ce dispositif sectoriel, le Comité d’action sociale et culturelle du spectacle vivant privé a pour objectif de financer des œuvres sociales et culturelles au bénéfice des salariés du secteur.

Pour t'aider à y voir plus clair, voici un lexique d'une quinzaine de notions parmi les plus importantes du monde économique de la musique.

Ce guide rédigé par Anne Souty pour Opale, avec la participation du SMA et d’Héxopée, souligne l’importance d’identifier la convention collective applicable dès la création d’un emploi dans le secteur culturel, afin de sécuriser le cadre juridique et social des structures. Il propose des repères pratiques pour comprendre les enjeux, prévenir les risques et accompagner les professionnel·les.
le guide en téléchargement PDF

Les compagnies, les lieux de spectacle, les structures artistiques et culturelles, quel que soit leur propre statut fiscal, sont aux prises avec des questions liées à la TVA, avec des incidences parfois très concrètes sur leurs activités, sur leur économie, sur leur diffusion.
fiche Mémo des différents taux de TVA applicables dans le secteur du spectacle vivant

Convaincue que les équipes artistiques ont un rôle majeur à jouer dans la transition écologique du spectacle vivant, mais qu’elles doivent disposer d’outils adaptés et accessibles pour réfléchir à leurs pratiques et les transformer, la Compagnie Lieux-Dits a conçu, en collaboration avec Le Bureau des Acclimatations, un guide méthodologique à leur intention.
Téléchargement du guide en PDF

Scribus est un logiciel libre de publication assistée par ordinateur (PAO) utilisé pour la création graphique et la mise en page. Il permet de créer des brochures, affiches, livres et autres documents d’édition destinés à l’impression. Librement utilisable, il est multiplateforme (Windows,GnuLInux et macOS) et utilise un format de fichier ouvert.

Dans le cadre de mon activité de graphiste, j’utilise très régulièrement ce logiciel, pour des clients souhaitant acquérir une autonomie de publication ou qui désire s’affranchir de logiciels propriétaires encombrants…

Guide : toutes les réponses à vos questions réglementaires autour du spectacle vivant
Aux BIS 2026 à Nantes, les questions réglementaires autour du spectacle vivant étaient sur toutes les lèvres. Intermittence, contrats, obligations employeurs, évolutions réglementaires… C’est pour y répondre sans langue de bois que Movinmotion a animé l’atelier « Toutes les réponses à vos questions réglementaires autour du spectacle vivant ». Pour celles et ceux qui n’ont pas pu y assister, ou qui souhaitent approfondir certains points, voici la retranscription complète de l’atelier.

Le ministère de la Culture publie 20 fiches juridiques pratiques pour accompagner les filières culturelles vers la mutualisation et le réemploi.

Quel outil pour quelle situation ?

1. Investir à plusieurs
2. Partager une subvention
3. Mutualiser
4. Réemployer les matériaux et contraintes ERP

Téléchargement du document en pdf

En tant qu’employeur culturel, recruter un intermittent du spectacle suppose de bien comprendre les avantages sociaux spécifiques liés au statut d’intermittent. Pensé pour répondre à la réalité des contrats courts et discontinus, notamment les CDD d’usage, ce régime particulier vise à sécuriser les parcours professionnels des artistes et techniciens du spectacle.

Créer sa propre structure — association, label, société de production — est devenu une étape presque incontournable pour les artistes et intermittents du spectacle.

Face à la complexité administrative et au manque de moyens, beaucoup font un choix qui semble logique : intégrer leurs parents dans la structure (président d’association, gérant, administrateur, employeur, trésorier, etc.).

Pourtant, ce qui paraît être une solution pratique peut devenir un véritable piège juridique et social.

Dans cet article, nous expliquons pourquoi intégrer ses parents dans sa structure artistique peut poser problème, surtout pour les intermittents du spectacle, et comment éviter les erreurs les plus fréquentes.

Compilation de fiches de présentation d'outils a destination du spectacle et du multimédia en libre (ou comment les faire tourner sur du libre si pas le choix...)

L’A-CNAREP réunit les 13 Centres Nationaux des Arts de la Rue et de l’Espace Public labellisés par le ministère de la Culture.
Ensemble, ils contribuent à créer un espace de concertation, d’échange et d’action au service du secteur professionnel des arts de la rue et de l’espace public en étant force de proposition et en initiant des actions de mise en valeur de la création en espace public et de ses enjeux.

Créer ou gérer une association soulève de nombreuses questions, notamment en matière de comptabilité, de gestion et d’obligations légales. À travers cette série de vidéos courtes et pédagogiques, l’Ordre des experts-comptables propose un éclairage clair et accessible pour aider les dirigeants associatifs, bénévoles et porteurs de projets à mieux comprendre les enjeux comptables et juridiques, sécuriser leurs pratiques et piloter leur association en toute sérénité.

À l'occasion des BIS de Nantes, AGI-SON publie 3 fiches repères issues de l'Observation acoustique menée par l'association auprès de 6 festivals volontaires ces deux dernières années.
3 axes thématiques ont émergé et sont présentés dans ces fiches repères en téléchargement PDF:
La médiation avec les riverains,
La formation des équipes dans le domaine de la gestion sonore,
Les ressources humaines et les condition de travail.

LETTRE de L’ADMIN
Veille sociale & juridique du spectacle vivant
l'édition Hiver 2026 en téléchargement PDF
Consulter les Lettres de l'Admin antérieures

Est-ce qu'on a le droit de ne pas rémunérer un·e musicien·ne qui serait d'accord de travailler gratuitement ?

Sommaire

1. La vraie clé juridique : le lien de subordination
   1.1. Qu’est-ce que le lien de subordination ?
   1.2. Dès lors que le lien de subordination est caractérisé dans un projet musical
   1.3. Et s’il n’y a pas de lien de subordination ?
2. Cesser de se demander si c'est légal de ne pas payer un artiste
   2.1.Derrière la question juridique, une hésitation persistante
   2.2.Changer de question pour avancer
3. Ressources complémentaires utiles

Article rédigé par Jennifer Eskidjian
Juriste ~ Formatrice en Droit de la Musique
Fondatrice du site à ContreTemps

Que produit une action culturelle sur l’individu, sur le collectif, sur le territoire ? Que transforme-t-elle au sein de la collectivité, de la structure culturelle, des publics, des compagnies artistiques ?

Cette fiche propose, de manière synthétique, de faire le point sur la mise en œuvre d'une évaluation de l'impact de son action culturelle. Elle pose dans un premier temps les définitions de l'évaluation et de l'impact social puis synthétise les questions à se poser pour mener à bien sa démarche d'évaluation.

Le livret "Évaluer l'impact social de son action culturelle" en téléchargement PDF

Decibell est bien plus qu’un simple outil de gestion d’événements ; c’est un véritable réseau social dédié aux événements.

Fondée par Mathis Rezai et Thibault Boulay, 24 ans, Decibell propose une plateforme 100% gratuite qui centralise tous les outils nécessaires à l’organisation d’événements : billetterie en ligne, contrôle d’accès par QR code, système de paiement cashless avec bracelets, et fonctionnalités de réseau social.

Ce festival de musique aura lieu à Plougonvelin, à la pointe Saint Mathieu. Il pourra accueillir pas loin de 4 000 Ouestivaliers par soir.
Amateurs de musique, de voyage et de poésie, vous y trouverez votre compte.
Le programme alléchant vous fera rêver, danser et partager un moment hors du commun dans un lieu mythique. Plougonvelin est unique et partage avec les communes avoisinantes (Le Conquet, Locmaria-Plouzané et Ploumoguer) des côtes, des falaises, des plages, des paysages sublimes et incomparables.

Comprendre et agir face à la chaleur : le COFEES publie un guide méthodologique pour accompagner les festivals

Parce que la gestion de la chaleur concerne toutes les strates d’un festival – direction, technique, production, logistique, communication, sécurité, médiation – le COFEES encourage la diffusion du guide au sein de l’ensemble des équipes. Intégrer cette compétence dans les organisations est désormais indispensable pour garantir la sécurité, la continuité et la qualité des événements culturels en contexte de réchauffement climatique.
Le guide en téléchargement PDF

TUTO JURIDIQUE 4e épisode sur les VHSS (les violences et le harcèlement sexistes et sexuels) : « Qui contacter et comment agir en cas de violences et de harcèlement sexistes et sexuels ? »

TUTO JURIDIQUE 3e épisode sur les VHSS (les violences et le harcèlement sexistes et sexuels) : « Comment un bénévole peut-il réagir face aux violences et au harcèlement sexistes et sexuels ? »

TUTO JURIDIQUE 2e épisode sur les VHSS (les violences et le harcèlement sexistes et sexuels) : « Quelles sont les obligations de l'employeur ? »

TUTO JURIDIQUE 1er épisode sur les VHSS (les violences et le harcèlement sexistes et sexuels) : « Les VHSS, c'est quoi ? »

En novembre 2025, nous nous sommes retrouvés lors d’un webinaire entièrement dédié aux codes APE et aux conventions collectives ; deux sujets qui suscitent des interrogations. Les échanges ont été riches, les questions nombreuses, et les éclairages vraiment précieux. Alors plutôt que de laisser tout ça entre les mains des participant·es, on a choisi de rassembler ici les principales questions. Prêt·e à y voir plus clair ?