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Une association doit nommer un commissaire aux comptes lorsqu'elle exerce une activité économique ou a des ressources élevées.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un commissaire aux comptes dans une association ?
2 . Un commissaire aux comptes est-il obligatoire dans une association ?
3 . Une association qui en est dispensée peut-elle nommer volontairement un commissaire aux comptes ?
4 . Quelles sont les missions du commissaire aux comptes d'une association ?
5 . Le commissaire aux comptes peut-il faire un don à l'association ?
Les dissolutions d’association
Une procédure de dissolution a pour but de mettre fin aux activités d’une association, et peut résulter de différentes causes, impliquant différentes autorités.
La dissolution d’une association peut être volontaire, statutaire, judiciaire ou encore administrative. Elle provoque en principe la liquidation de l’association en tant que personne morale.
La prise en charge des frais exposés par les bénévoles répond à un régime propre qui continue d’évoluer au fil des textes. En témoignent la récente suppression du barème de frais kilométriques spécifiques aux bénévoles1 ou encore la publication d’un décret relatif à la dématérialisation des chèques-repas2.
L’occasion de faire le point sur une thématique-clé de la vie associative !
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?
2 . Quelles sont les différentes catégories d'associations loi 1901 ?
3 . Une association loi 1901 peut-elle être à but lucratif ?
4 . Que doivent contenir les statuts d'une association loi 1901 ?
5 . Quels sont les pouvoirs d'une association loi 1901 ?
6 . Comment prendre des décisions dans une association loi 1901 ?
7 . Quelles sont les règles régissant les membres d'une association loi 1901 ?
8 . Quelles sont les obligations d'une association loi 1901 ?
9 . Quelles ressources une association loi 1901 peut-elle légalement percevoir ?
10 . A quel régime fiscal une association loi 1901 est-elle soumise ?
Qui est le représentant légal d'une association ?
Rédigé par Roxane Hidoux
Une association possède obligatoirement un représentant légal. Mais, contrairement à une croyance répandue, le président d'une association n'est pas automatiquement son représentant légal.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un représentant légal dans une association ?
2 . Comment est désigné le représentant légal d'une association ?
3 . Le représentant légal est-il le seul à pouvoir conclure des contrats ?
4 . La responsabilité du représentant légal de l'association peut-elle être engagée ?
Une décision de justice propose une nouvelle interprétation du fonctionnement au bénéfice d’un cercle restreint de personnes, et donc des conditions de la reconnaissance d’intérêt général.
Rappelons que pour bénéficier du régime du mécénat, les associations doivent notamment satisfaire aux conditions d’intérêt général requises par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts (CGI), ces conditions étant remplies si la gestion de l’association est désintéressée, si ses activités présentent un caractère non lucratif au sens fiscal et si elle ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.
Une association peut parfaitement faire de la publicité. Mais pour éviter de remettre en cause son régime fiscal, elle doit prendre un certain nombre de précautions.
Sommaire :
1 . La plupart des associations peuvent faire de la publicité
2 . Une publicité importante peut entraîner la fiscalisation de l'association
3 . Où l'association peut-elle faire de la publicité : affiches, tracts, site internet ?
4 . Que peut contenir la publicité de l'association ?
La gestion de la trésorerie d'une association consiste à contrôler ses dépenses et ses recettes, à prévoir ses entrées et ses sorties d'argent et à veiller qu'il y ait toujours de l'argent en caisse.
Sommaire :
1 . Qui doit gérer la trésorerie d'une association ?
2 . Quels documents le trésorier doit-il utiliser pour gérer la trésorerie de l'association ?
3 . Comment le trésorier doit-il classer les documents ?
4 . Comment changer le trésorier d'une association ?
Le guide pour connaître l’essentiel des dispositions soutenant et encourageant le bénévolat
Lien de téléchargement en pdf via l'image
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat2022.pdf
Les associations ne relèvent pas, en principe, du champ d'application de la réglementation relative aux marchés publics qui concerne avant tout les organismes publics, sauf exceptions.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un marché public ?
2 . Les associations doivent-elles respecter la réglementation des marchés publics ?
3 . Qui peut répondre à un avis de marché public ?
4 . Où trouver les avis de marché public ?
5 . Comment répondre à un marché public ?
6 . Comment se déroule la procédure de passation d'un marché public ?
7 . Quelles sont les obligations de la structure qui a remporté le marché public ?
8 . Peut-on percevoir une avance ?
Une association à but non lucratif peut parfaitement réaliser des bénéfices via l'exercice d'activités commerciales ou économiques lucratives. En revanche, elle ne peut pas les distribuer à ses membres.
Les droits et les obligations des membres d'une association sont librement déterminés par les statuts et par le règlement intérieur.
La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas la tenue d'une assemblée générale annuelle et, contrairement aux sociétés, l'approbation des comptes d'une association n'est soumise à aucune contrainte de temps par rapport à la date de clôture des comptes.
Sommaire :
1 . Quand une association doit-elle faire approuver ses comptes ?
2 . Comment se déroule l'approbation des comptes d'une association ?