9380 shaares
271 liens privés
271 liens privés
62 résultats
taggé
association
juridique
Une association reconnue d'intérêt général est une association qui respecte des conditions posées par l'administration fiscale et qui peut ainsi délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt.
Sommaire :
1 . Comment savoir si une association est reconnue d'intérêt général ?
2 . Quelles sont les conditions pour qu'une association soit reconnue d'intérêt général ?
3 . Comment obtenir la reconnaissance d'intérêt général ?
La responsabilité d'un dirigeant d'association, qu'il soit rémunéré ou non, peut être engagée dans des circonstances diverses.
Sommaire :
1 . Quels sont les dirigeants d'association pouvant engager leur responsabilité ?
2 . Quelles fautes engagent la responsabilité des dirigeants d'association ?
3 . L'association peut-elle agir en justice afin d’engager la responsabilité du dirigeant ?
4 . Quelles sanctions le dirigeant d'association risque-t-il exactement ?
5 . Peut-on engager la responsabilité d'un ancien dirigeant d'association ?
6 . Le quitus exonère-t-il les dirigeants de leur responsabilité ?
7 . Comment limiter la responsabilité des dirigeants d'association ?