L'objet correspond aux activités que l'association exerce. Il permet de définir le régime fiscal de l'association et, en cas d'embauche, de déterminer la convention collective applicable aux salariés.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que l'objet d'une association ?
2 . Comment choisir l'objet d'une association ?
3 . Que risque l'association dont l'objet ne correspond pas à ses activités ?
4 . Peut-on modifier l'objet d'une association ?

Le règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les statuts de l'association. Il peut être élaboré lors de la constitution de l'association ou en cours de vie sociale.

Sommaire :
1 . Pourquoi rédiger un règlement intérieur pour son association ?
2 . Le règlement intérieur d'une association est-il obligatoire ?
3 . Comment rédiger le règlement intérieur d'une association ?
4 . Comment adopter le règlement intérieur de l'association ?
5 . A qui faut-il communiquer le règlement intérieur de l'association ?
6 . A quelles conditions le règlement intérieur d'une association est-il applicable ?
7 . Comment modifier le règlement intérieur d'une association ?

Il n'existe aucune obligation légale à structurer une association avec un président, un CA, un Bureau. L'article 5 de
la Loi 1901 parle : « ...de ceux qui à un titre quelconque sont chargés de son administration... ».

Les statuts constituent l'acte fondateur d'une association. Ils doivent obligatoirement comporter certaines mentions : le nom, l'objet social et le siège de l'association.

Sommaire :

1 . A quoi servent les statuts d'une association ?
2 . Quelles mentions les statuts d'une association doivent-ils comporter ?
3 . Quelles précautions prendre lors de la rédaction des statuts d'une association ?
4 . Quand faut-il compléter les statuts de l'association par un règlement intérieur ?
5 . Peut-on modifier les statuts d'une association ?