Étude statistique de l'AFDAS sur la Région Bretagne (sans le 44) :(
notamment sur l'emploi des intermittents artistiques ou techniques

Obtenir sa licence d’entrepreneur du spectacle
SE STRUCTURER, GÉRER ET ADMINISTRER

Après avoir déposé ses statuts devant la préfecture et déclaré son activité commerciale pour obtenir un numéro SIRET, une troisième étape est nécessaire pour créer sa structure de spectacle vivant : la déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants. Cette déclaration est aussi appelée “licence d’entrepreneur de spectacle”.

Tout entrepreneur de spectacles vivants qui souhaite exploiter un lieu de spectacles, diffuser ou produire un spectacle, doit déclarer son activité au préfet de région, cette déclaration donnant lieu à la délivrance d'un récépissé de déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants, valant licence.

Spectacle vivant en Bretagne accompagne le développement de la diffusion et le rayonnement des équipes artistiques professionnelles de Bretagne, prioritairement en France et à l’étranger.

domaines d’intervention
La musique, la danse, le théâtre, la marionnette, le cirque, leurs formes diverses et croisées ; pour la scène, la piste, la rue et l’espace public.

Une association qui organise des spectacles ou des concerts doit dans certains cas détenir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants. Depuis le 1er octobre 2019, la licence est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles.

Sommaire :
1 . Quand la licence d'entrepreneur du spectacle est-elle obligatoire ?
2 . Quelle licence l'association doit-elle demander ?
3 . Quelles sont les conditions d'obtention de la licence d'entrepreneur de spectacles ?
4 . Quelles formalités l'association doit-elle respecter pour obtenir une licence d'entrepreneur de spectacles ?
5 . Quand l'association peut-elle commencer à organiser des spectacles ?
6 . Quelles sanctions l'association risque-t-elle en l'absence de licence ?

La Fédération des Musiques Métalliques est une association dédiée à la promotion, au développement et à la reconnaissance du metal et de ses acteurs.

Créée pour soutenir une scène musicale riche et diversifiée, la FMM rassemble des passionnés, des musiciens, des professionnels de l’industrie. Son objectif est de fédérer les acteurs de la communauté métallique autour d’initiatives culturelles, pédagogiques et événementielles.

Le spectacle vivant : vademecum réglementaire
Téléchargement pdf https://auvergnerhonealpes-spectaclevivant.fr/wp-content/uploads/2023/08/Vademecum-2023_0620-VDEF.pdf

De nombreuses bibliographies, listes de ressources sur les droits culturels existent en ligne.
Aussi avons-nous choisi, dans cette fiche Mémo, de vous fournir des repères (sites ressources, personnes référentes…) qui permettront de vous orienter dans votre recherche de références et de lectures sur les droits culturels.

Fiche Mémo : les droits culturels en téléchargement pdf
https://auvergnerhonealpes-spectaclevivant.fr/wp-content/uploads/2022/01/FM-Droits-culturels-Novembre-2024.pdf

Comment questionner les modèles socio-économiques des associations artistiques et culturelles ?

Ce "kit de survie" sous forme de guide d’entretien à destination des chargé.es de mission DLA a été réalisé avec le CRDLA Financement / France Active et grâce au soutien des 31 anciens et anciennes chargé.es de mission du réseau (plus de 10 ans d’ancienneté). Il cible plus spécifiquement trois fonctions principales d’activité : la création, la diffusion et l’éducation
[Téléchargement PDF du document](https://www.opale.asso.fr/IMG/pdf/2023_opale_crdla_opale_fa_kit_de_survie_mse_culture.pdf=