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Réseaux éthiques et solutions ouvertes pour libérer vos usages
"Construire un monde meilleur n'est possible qu'avec les outils qui nous en donnent la liberté"
Le maire peut mettre à disposition un local communal au profit de l'association. Cette dernière doit en faire la demande et en respecter les modalités d'occupation, telles que le versement d'une redevance.
Sommaire :
1 . A quelles conditions une association peut-elle bénéficier d'un local communal ?
2 . Qui autorise l'utilisation d'un local communal ?
3 . Comment obtenir l'autorisation d'utiliser un local communal ?
4 . Dans quels cas la commune peut-elle refuser de donner son autorisation ?
5 . A combien la redevance s'élève-t-elle ?
6 . Quelles sont les conditions d'occupation du local communal ?
7 . Le maire peut-il retirer son autorisation ?
8 . Comment contester un retrait d'autorisation ?
9 . Comment déloger une association qui ne veut pas quitter les lieux ?
Le rescrit général fiscalité permet de savoir si, compte tenu de son fonctionnement, de la nature de ses activités et de ses conditions d'exercice, l'association présente un caractère lucratif et si, corrélativement, elle doit être assujettie aux impôts commerciaux.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le rescrit général fiscalité ?
2 . Comment l'association doit-elle remplir le formulaire de rescrit général fiscalité ?
3 . Que va contrôler l'administration ?
4 . Quel est le délai de réponse de l'administration ?
5 . Que faire en cas de réponse négative de l’administration ?
Le champ des associations du patrimoine est confronté à une multitude d’enjeux, qui sont autant d’occasions de se réinventer et de trouver une place de choix dans le paysage culturel actuel.
Cette fiche, réalisée par l’Union Rempart, propose un panorama et une analyse poussée de ces structures ainsi que leurs besoins en accompagnement.
Une association doit nommer un commissaire aux comptes lorsqu'elle exerce une activité économique ou a des ressources élevées.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un commissaire aux comptes dans une association ?
2 . Un commissaire aux comptes est-il obligatoire dans une association ?
3 . Une association qui en est dispensée peut-elle nommer volontairement un commissaire aux comptes ?
4 . Quelles sont les missions du commissaire aux comptes d'une association ?
5 . Le commissaire aux comptes peut-il faire un don à l'association ?
Dans un monde où les défis écologiques et numériques sont omniprésents, les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) se trouvent à la croisée des chemins entre transition numérique et écologique. S'adapter et innover devient plus que jamais une nécessité, afin de répondre efficacement aux enjeux actuels.
Réaliser la transformation digitale de son organisation sans compromettre sa mission, ni son engagement envers des pratiques durables requiert une approche stratégique intégrée qui explore les opportunités, les défis et les meilleures pratiques pour les organisations de l'ESS tout en ayant présent à l’esprit les risques que la transition numérique fait peser sur l’environnement.
Les dissolutions d’association
Une procédure de dissolution a pour but de mettre fin aux activités d’une association, et peut résulter de différentes causes, impliquant différentes autorités.
La dissolution d’une association peut être volontaire, statutaire, judiciaire ou encore administrative. Elle provoque en principe la liquidation de l’association en tant que personne morale.
LES ENJEUX DE LA RELATION ENTRE GOUVERNANCE BÉNÉVOLE ET SALARIÉ·ES DANS LES ASSOCIATIONS (Téléchargement PDF)
" Résumé du contenu de l’étude :
Cette étude menée en 2023 approfondit les dynamiques et les défis de la gouvernance au sein des associations françaises employeuses, en s’appuyant sur l’expérience de professionnels de l’accompagnement des associations employeuses en Occitanie, et sur la contribution d’experts nationaux. Elle explore cinq enjeux clés : dirigeant·es
bénévoles, fonction employeur, articulation politique-opérationnelle, décision et délégation, communication interne et apprentissage collectif. L’objectif est de fournir des pistes concrètes pour renforcer la gouvernance associative, tout en reconnaissant la diversité des modèles et des pratiques dans le secteur. Cette étude s’adresse
aux chargé·es de mission DLA et à toutes les parties prenantes des associations, visant à enrichir leur compréhension et leur gestion des relations entre la gouvernance bénévole et les salarié·es associatif·ves."
Le FDVA est un dispositif public destiné à financer la formation des bénévoles, à financer le fonctionnement des associations ou la réalisation de projets innovants.
La prise en charge des frais exposés par les bénévoles répond à un régime propre qui continue d’évoluer au fil des textes. En témoignent la récente suppression du barème de frais kilométriques spécifiques aux bénévoles1 ou encore la publication d’un décret relatif à la dématérialisation des chèques-repas2.
L’occasion de faire le point sur une thématique-clé de la vie associative !
Les écoles de musique associatives constituent un vaste réseau dynamique sur l’ensemble du territoire. Cette fiche-repères, réalisée par Mireille Courdeau / Combustible, en décrit le fonctionnement et les enjeux.
Un article repris de https://interpole.xyz/?CommentChois...
Une prise de décision cela n’est pas choisir entre "oui" ou "non". C’est d’abord une maturation collective qui permet, ensuite de prendre la bonne décision, celle qui construit de la cohérence dans le projet et qui embarque l’adhésion du collectif. Ainsi en fonction du type de décision, les modalités de prise de décisions vont varier !
Le projet 2024. La Ferarock articule son action autour de quatre axes :
- Mise en avant de découvertes musicales
- Mise en réseau des radios membres
- Représentation des radios membres
- Actions pour l’égalité des genres au sein des radios associatives
documents en pdf à télécharger sur le site en suivant le lien
"Trente-trois ans après sa création, la Ferarock continue à prendre part aux évolutions des pratiques artistiques, d’usages et de société. Ses radios, qui ont fait le choix du modèle associatif, ont constamment accueilli les esthétiques musicales naissantes, elles se sont adaptées aux évolutions des supports d’écoute de la radio et de la musique en général et ont fait de la pluralité des générations qui la composent une force pour avancer collectivement. ....
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?
2 . Quelles sont les différentes catégories d'associations loi 1901 ?
3 . Une association loi 1901 peut-elle être à but lucratif ?
4 . Que doivent contenir les statuts d'une association loi 1901 ?
5 . Quels sont les pouvoirs d'une association loi 1901 ?
6 . Comment prendre des décisions dans une association loi 1901 ?
7 . Quelles sont les règles régissant les membres d'une association loi 1901 ?
8 . Quelles sont les obligations d'une association loi 1901 ?
9 . Quelles ressources une association loi 1901 peut-elle légalement percevoir ?
10 . A quel régime fiscal une association loi 1901 est-elle soumise ?
Sommaire :
1 . Quelles sont les associations concernés par la SACEM ?
2 . Quelles formalités réaliser auprès de la SACEM ?
3 . Combien l'association doit-elle payer à la SACEM ?
4 . Dans quels cas l'association peut-elle bénéficier d'une réduction ?
5 . Que risque l'association qui ne déclare rien à la SACEM ?
Qui est le représentant légal d'une association ?
Rédigé par Roxane Hidoux
Une association possède obligatoirement un représentant légal. Mais, contrairement à une croyance répandue, le président d'une association n'est pas automatiquement son représentant légal.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un représentant légal dans une association ?
2 . Comment est désigné le représentant légal d'une association ?
3 . Le représentant légal est-il le seul à pouvoir conclure des contrats ?
4 . La responsabilité du représentant légal de l'association peut-elle être engagée ?
Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son statut ou son niveau de formation, justifiant d’une expérience significative dans un secteur d’activité, a un droit à demander la validation des acquis par l’expérience ou VAE.
Les parcours professionnels étant de moins en moins linéaires, il arrive fréquemment que des personnes exercent des activités sans lien avec leur formation initiale, en tant que salarié, volontaire, bénévole ou dans l’exercice de divers mandats. Cette expérience peut être valorisée et permettre l’obtention d’une certification professionnelle reconnue par l’Etat grâce à un dispositif spécifique et un accompagnement dédié : la validation des acquis par l’expérience (VAE).
Une décision de justice propose une nouvelle interprétation du fonctionnement au bénéfice d’un cercle restreint de personnes, et donc des conditions de la reconnaissance d’intérêt général.
Rappelons que pour bénéficier du régime du mécénat, les associations doivent notamment satisfaire aux conditions d’intérêt général requises par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts (CGI), ces conditions étant remplies si la gestion de l’association est désintéressée, si ses activités présentent un caractère non lucratif au sens fiscal et si elle ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.
Une association peut parfaitement faire de la publicité. Mais pour éviter de remettre en cause son régime fiscal, elle doit prendre un certain nombre de précautions.
Sommaire :
1 . La plupart des associations peuvent faire de la publicité
2 . Une publicité importante peut entraîner la fiscalisation de l'association
3 . Où l'association peut-elle faire de la publicité : affiches, tracts, site internet ?
4 . Que peut contenir la publicité de l'association ?
La gestion de la trésorerie d'une association consiste à contrôler ses dépenses et ses recettes, à prévoir ses entrées et ses sorties d'argent et à veiller qu'il y ait toujours de l'argent en caisse.
Sommaire :
1 . Qui doit gérer la trésorerie d'une association ?
2 . Quels documents le trésorier doit-il utiliser pour gérer la trésorerie de l'association ?
3 . Comment le trésorier doit-il classer les documents ?
4 . Comment changer le trésorier d'une association ?
Retrouvez dans ce document les principaux résultats de l’analyse de l’emploi salarié associatif effectuée depuis 10 ans et l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi des associations.
Cette analyse est issue de l’ouvrage Le Paysage associatif français et est réalisée grâce à l’exploitation des déclarations annuelles de données sociales (DADS) et des bases tous salariés construits à partir des déclarations sociales nominatives (DSN).
Au cours des dernières décennies du XXe siècle, le dynamisme de l’emploi associatif s’est manifesté par une augmentation de son poids aussi bien dans l’emploi total que dans l’emploi privé. Les années 2010-2019 semblent avoir marqué un infléchissement dans cette tendance.
Auteur : Chantier MOBEELE (Frédéric SOUBEYRAND, Cyrille RENARD), DLA Auvergne-Rhône-Alpes
Publication : Octobre 2023
Le guide pour connaître l’essentiel des dispositions soutenant et encourageant le bénévolat
Lien de téléchargement en pdf via l'image
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat2022.pdf
Gestionnaire d’Adhérents en Ligne Extrêmement Tarabiscoté mais Tellement Efficace
Galette est une application web de gestion d’adhérents et de cotisations en ligne à destination des associations.
C’est avant toute chose un logiciel libre, communautaire, et gratuit !
Suite à un atelier auquel ont participé une soixantaine de membres de France Bénévolat et d’associations en octobre 2023, de nombreuses propositions ont été formulées pour accueillir et accompagner les personnes impliquées dans différents chemins d’engagement (salariés, personnes accueillies, étudiants, jeunes en service national universel ou en service civique).
Objectif : faire naitre chez elles l’envie du bénévolat associatif. D’autres propositions ont été également élaborées pour favoriser la coopération tout en respectant les spécificités de chaque mode d’engagement.
Les associations ne relèvent pas, en principe, du champ d'application de la réglementation relative aux marchés publics qui concerne avant tout les organismes publics, sauf exceptions.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un marché public ?
2 . Les associations doivent-elles respecter la réglementation des marchés publics ?
3 . Qui peut répondre à un avis de marché public ?
4 . Où trouver les avis de marché public ?
5 . Comment répondre à un marché public ?
6 . Comment se déroule la procédure de passation d'un marché public ?
7 . Quelles sont les obligations de la structure qui a remporté le marché public ?
8 . Peut-on percevoir une avance ?
Le Compte Asso est une plateforme officielle permettant à une association de réaliser ses formalités et démarches.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le Compte Asso ?
2 . Quelles formalités administratives peut-on réaliser sur le Compte Asso ?
3 . Comment se créer un compte sur le Compte Asso ?
4 . Quelles autres démarches peut-on réaliser via le Compte Asso ?
Chaque association dispose d'un numéro RNA, identifiant unique qui lui est attribuée lors de sa création par le greffe des associations.
Guide Association & fonds propres
Pourquoi les associations doivent-elles gagner de l'argent ?
À quoi servent les fonds propres d’une association et comment sont-ils constitués ? Comment savoir si leur niveau est suffisant ? Comment reconstituer ou consolider les fonds propres si les développements envisagés le nécessitent ? Ce guide apporte de précieuses réponses à ces questions.
Publiée par France Active, dans le cadre de ses missions en tant que Centre de ressources DLA Financement, cette publication est destinée :
Aux gestionnaires et administrateurs du monde associatif qui souhaitent :
pourvoir lire et interpréter leur bilan
négocier avec leurs financeurs publics et privés
présenter le bilan de leur association en assemblée générale
Aux partenaires des associations, représentants des pouvoirs publics ou mécènes privés qui souhaitent :
avoir une lecture de la situation financière de leur partenaire
participer de manière adéquate à des tours de table en renforçant la structure financière des associations.
Guide Association & Trésorerie
Ce que révèlent les besoins de trésorerie
Comment détecter ses besoins de trésorerie et en identifier la nature ? Quels outils et solutions de financement existent pour y répondre ? Ce guide apporte de précieuses réponses à ces questions.
Qu’elle soit positive ou négative, la trésorerie est un révélateur de la situation économique et/ou financière d’une association. Ce guide a pour objectif d’anticiper les besoins de trésorerie en permettant :
De comprendre les mécanismes qui génèrent la trésorerie,
De détecter les signes avant-coureurs d’un potentiel besoin et en identifier la nature,
De trouver la solution de financement appropriée.
Publiée par France Active, dans le cadre de ses missions en tant que Centre de ressources DLA Financement, cette publication est destinée aux dirigeants et responsables d’associations et à tous les acteurs de l'accompagnement.
Une association peut emprunter de l'argent pour financer ses activités ou faire face à des difficultés financières.
Une association à but non lucratif peut parfaitement réaliser des bénéfices via l'exercice d'activités commerciales ou économiques lucratives. En revanche, elle ne peut pas les distribuer à ses membres.
Les droits et les obligations des membres d'une association sont librement déterminés par les statuts et par le règlement intérieur.
Les ingrédients d’un collectif qui vit bien
Comme précisé dans l’infographie, pour former un collectif qui vit bien, il faut un peu de tout (convergence, divergence, opposition)… mais pas dans les mêmes proportions !
Une association peut parfaitement confier certaines de ses activités à un intervenant extérieur, tel qu'un auto-entrepreneur. Mais le couplage association / auto-entrepreneur peut entraîner de lourdes conséquences pour l'association lorsqu'il est mal géré.
Sommaire :
1 . A quels types d'intervenants une association peut-elle recourir ?
2 . Couplage association / auto-entrepreneur : méthode à suivre
3 . Couplage association / auto-entrepreneur : situations à éviter
4 . Couplage association / auto-entrepreneur : risques
5 . Couplage association / auto-entrepreneur : conseils
Dans la continuité des interrogations soulevées dans les numéros 253 et 255 de la Tribune Fonda autour des logiciels libres et des communs numériques, cet article explore les parallèles entre fourmillement associatif et communs numériques. En tant que facilitatrices de la circulation de l’information, les associations ont en effet beaucoup à apprendre et à construire avec le monde des logiciels libres.
La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas la tenue d'une assemblée générale annuelle et, contrairement aux sociétés, l'approbation des comptes d'une association n'est soumise à aucune contrainte de temps par rapport à la date de clôture des comptes.
Sommaire :
1 . Quand une association doit-elle faire approuver ses comptes ?
2 . Comment se déroule l'approbation des comptes d'une association ?
Le bénévolat ne peut pas donner lieu à un véritable contrat de travail car il n'existe pas de contrat de travail à titre gratuit. Mais la signature d'un contrat de bénévolat reste possible.