Oui, un logiciel de paie en ligne compatible DSN peut générer et, selon les solutions, transmettre la DSN à votre place via une connexion avec Net-entreprises.
Mais attention : le logiciel automatise l’envoi, il ne vous décharge pas de votre responsabilité d’employeur. Les données transmises doivent rester exactes, complètes et cohérentes avec la paie.
Dit autrement : le logiciel peut faire une grande partie du trajet. Mais c’est toujours vous, ou votre tiers déclarant (si vous êtes client vous n’avez pas besoin de vous préoccuper de cela), qui devez vous assurer que la DSN est correcte.
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Une réforme qui change tout (et pourquoi vous devez vous y préparer)
Depuis plusieurs années, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue le cœur de la gestion sociale en entreprise. Chaque mois, elle transmet automatiquement les données issues de la paie aux organismes sociaux : URSSAF, retraite, assurance maladie, chômage…
Concrètement, la DSN ne sert pas seulement à déclarer des cotisations. Elle détermine directement les droits de vos salariés : retraite, indemnités journalières, chômage, aides sociales.
Et c’est précisément là que tout se joue. 👉 Une erreur dans votre DSN, ce n’est pas juste une erreur administrative. C’est potentiellement : un salarié mal indemnisé, une retraite mal calculée, ou un redressement URSSAF. Pour répondre à ces enjeux, une évolution majeure entre en vigueur en 2026 : la DSN de substitution.
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La troisième enquête nationale d’Opale sur les associations culturelles employeuses (ACE) apporte un éclairage actualisé sur leur fonctionnement interne. Elle montre que ces associations reposent sur un équilibre spécifique : des instances statutaires très présentes, des formes de direction de plus en plus professionnalisées, un noyau dur fidèle au projet associatif, et un bénévolat toujours structurant, mais en recul depuis la crise sanitaire.
L’AEM, ou Attestation Employeur Mensuelle, doit être envoyée par l’employeur qui embauche un intermittent du spectacle.
Elle concerne les employeurs qui salarient des artistes, techniciens ou ouvriers du spectacle relevant du régime de l’intermittence. L’AEM permet à France Travail de connaître les périodes travaillées, les rémunérations versées et les informations nécessaires au calcul des droits du salarié.
Dit simplement : si vous employez un intermittent du spectacle, vous devez transmettre une AEM à France Travail.
Employer un intermittent du spectacle implique des règles spécifiques en matière de déclarations sociales et de cotisations URSSAF.
Entre la DPAE, la DSN et les contributions propres au secteur culturel, les obligations peuvent rapidement devenir complexes.
Dans cet article, on vous explique simplement comment déclarer vos intermittents à l’URSSAF, quelles cotisations payer et comment éviter les erreurs qui peuvent impacter les droits de vos salariés.
L’AEM, ou Attestation Employeur Mensuelle, fait partie des documents essentiels lorsqu’un employeur embauche un intermittent du spectacle.
Elle permet à France Travail de connaître les périodes travaillées, les rémunérations versées et les informations nécessaires au calcul des droits de l’intermittent.
Quand elle est envoyée en retard, incomplète ou avec une erreur, cela peut vite créer des complications : retard de traitement, demande de correction, échange avec France Travail, ou décalage dans l’indemnisation du salarié.
Oui, un logiciel de paie spectacle peut générer l’AEM, ou Attestation Employeur Mensuelle, automatiquement à partir des données déjà renseignées pour le contrat et la paie de l’intermittent.
C’est même l’un des grands intérêts d’un outil spécialisé : éviter de ressaisir les mêmes informations plusieurs fois, limiter les erreurs et gagner du temps sur une démarche obligatoire pour les employeurs d’intermittents du spectacle.
Mais attention : automatique ne veut pas dire magique. L’employeur reste responsable des informations transmises à France Travail.
Non. Il est obligatoire de formaliser l’embauche d’un artiste par un contrat de travail.
Dans le secteur du spectacle, la rémunération d’un artiste repose sur une relation salariée.
Cela implique la conclusion d’un contrat de travail (généralement un CDD d’usage), même pour une prestation ponctuelle ou de courte durée.
Licence entrepreneur de spectacle : tout savoir sur les obligations et démarches à réaliser
Dans le secteur culturel, organiser un spectacle ne consiste pas uniquement à programmer des artistes ou à vendre des billets. Derrière chaque représentation existe un cadre réglementaire précis destiné à protéger les artistes, les techniciens, les organisateurs ainsi que le public. Parmi les obligations incontournables figure la licence entrepreneur de spectacle.
Oui, embaucher sans licence de spectacle, lorsqu’elle est obligatoire, peut avoir des conséquences importantes sur votre activité.
Ces risques sont à la fois juridiques, financiers et opérationnels.
Concrètement, vous vous exposez à des sanctions pénales, à des redressements en cas de contrôle, mais aussi à des difficultés dans la gestion de vos contrats et de vos projets.
La Déclaration unique et simplifiée (DUS) est un formulaire utilisé via le Guso qui permet de déclarer l’embauche d’un artiste ou d’un technicien du spectacle vivant en une seule démarche. Elle remplace plusieurs obligations administratives (contrat de travail, déclarations sociales, attestation d’emploi) et simplifie fortement la gestion pour les employeurs occasionnels.
Opale vous propose une série de « zooms » par chapitres issus de la 3è édition de son enquête nationale sur les associations culturelles employeuses, afin de partager les principaux enseignements et d’en approfondir l’analyse. Cet article s’intéresse aux coopérations, partenariats, réseaux et inscriptions territoriales des ACE, mettant en lumière leur ancrage local et les dynamiques collectives qui structurent leurs actions.
Ce document présente les résultats de l’enquête d’Opale sur les associations culturelles employeuses, avec un focus sur les structures adhérentes à Uniformation, opérateur de compétences (OPCO) accompagnant les structures de l’économie sociale et solidaire dans le champ de la formation professionnelle, mises en regard avec l’ensemble des associations culturelles employeuses.
le rapport en téléchargement PDF
La troisième enquête nationale d’Opale sur les associations culturelles employeuses (ACE) compose une photographie actualisée du secteur en 2023. Elle met en lumière un tissu associatif culturel présent sur l’ensemble du territoire, structuré autour du spectacle vivant, fortement investi dans des missions éducatives, et caractérisé par sa pluriactivité : une majorité de structures cumulent en effet plusieurs fonctions (création, diffusion, éducation, accompagnement), témoignant d’une organisation souple et transversale de leurs activités.
L'étude complète en téléchargement
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La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la procédure unique qui centralise toutes les données issues de la paie pour les transmettre aux organismes sociaux. Mise en place pour simplifier les démarches administratives, elle remplace désormais la majorité des déclarations sociales et constitue une obligation légale pour les employeurs. Si vous êtes une structure culturelle ou un organisateur de spectacles, la DSN fait partie intégrante de vos obligations mais elle s’applique aussi à l’ensemble des entreprises en France. Zoom sur son fonctionnement et les étapes à respecter.
Le groupe de travail « transition écologique » du Conseil National des Professions du Spectacle, qui associe partenaires sociaux et représentants de l’État, a étudié l’impact de la transition écologique sur les activités de spectacle vivant et de spectacle enregistré.
Les associations culturelles employeuses après la crise de la Covid-19 : un paysage contrasté qui tend à se polariser
Quelles-ont été les répercussions de la crise sanitaire sur le paysage des associations culturelles employeuses ?
Une comparaison des fichiers de la population mère 2019 et 2023 et des premiers résultats de l’enquête nationale sur les associations culturelles employeuses d’Opale permettront de répondre à cette question.
Téléchargement de l'étude en pdf
Lumière sur les métiers du spectacle, de l'industrie culturelle et créative
France Travail se mobilise pour le secteur du spectacle, de l’industrie culturelle et créative avec sa nouvelle plateforme cultureetspectacle.francetravail.fr. Conçue pour faciliter le parcours d’accès à l’emploi dans les métiers du secteur, elle offre un accès intuitif et complet à toutes les informations liées au secteur, aux offres d’emploi et aux opportunités de formation, aux démarches ainsi qu’à l’offre de services de France Travail et de ses partenaires.
Étude - Cette forte hausse s’explique principalement par la croissance du nombre de micro-entrepreneurs, statut de plus en plus prisé par les professionnels de la culture.
Les non-salariés dans les secteurs culturels. Étude réalisée par Wided Merchaoui (DEPS du ministère de la Culture) et publiée par l’INSEE, juin 2025, 11 pages.