SIBIL (Système d’Information de Billetterie) est un système mis en place le 1er juillet 2018 par le ministère de la Culture en application de l’article 48 de la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » pour la gestion et le suivi des ventes de billets de spectacles, concerts, événements culturels, etc.

Organiser un spectacle ou un concert nécessite de respecter plusieurs étapes. L'association doit notamment déterminer si elle doit disposer d'une licence d'entrepreneur du spectacle et si la déclaration du spectacle est obligatoire.

Sommaire :
1 . Quand la licence d'entrepreneur du spectacle est-elle nécessaire ?
2 . L'association doit-elle déclarer le spectacle ?
3 . L'association doit-elle conclure une assurance spécifique en cas d'organisation d'un spectacle ?
4 . Quelles règles le spectacle doit-il respecter ?
5 . A quel régime fiscal le spectacle va-t-il être soumis ?

"Qu'est-ce que les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants ?

Les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants sont des autorisations administratives gratuites mais obligatoires pour tout organisme dont l’activité principale est le spectacle vivant, et pour tout autre organisant des spectacles vivants plus de six fois par an, ainsi que pour les groupements d'artistes amateurs faisant appel à des artistes du spectacle rémunérés pour plus de six représentations publiques par an." ....

Le GUSO, c’est quoi ?

Le GUSO ou Guichet Unique du Spectacle Occasionnel est un service destiné aux employeurs qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle. Ce service permet d’effectuer en ligne l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de ces salariés.

Appréhender la diversité des compagnies : enjeux, activités, modèles économiques, besoins d’accompagnements, etc.
Un guide réalisé par Opale/CRDLA Culture en partenariat avec le Synavi, Artcena et Actes Pro à destination des porteurs de projet, chargés de mission DLA, réseaux et autres accompagnateurs.
Fiche en téléchargement PDF

Le spectacle faisant intervenir des artistes bénévoles porte le nom de spectacle amateur. Ce statut, qui soulève un certain nombre de questions, est réglementé par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Sommaire :
1 . En quoi consiste un artiste amateur ?
2 . Les artistes amateurs courent-ils le risque d'être requalifiés en salariés par l'URSSAF ?
3 . Un artiste amateur doit-il détenir une licence d'entrepreneur de spectacle ?
4 . Peut-on dédommager les artistes amateurs ?
5 . Peut-on à la fois être artiste bénévole et artiste rémunéré au sein de la même association ?
6 . Un artiste amateur intervenant dans le cadre d'une spectacle payant réalisé par une autre structure doit-il être rémunéré ?

Étude statistique de l'AFDAS sur la Région Bretagne (sans le 44) :(
notamment sur l'emploi des intermittents artistiques ou techniques

Spectacle vivant en Bretagne accompagne le développement de la diffusion et le rayonnement des équipes artistiques professionnelles de Bretagne, prioritairement en France et à l’étranger.

domaines d’intervention
La musique, la danse, le théâtre, la marionnette, le cirque, leurs formes diverses et croisées ; pour la scène, la piste, la rue et l’espace public.

CooProg plateforme conçue comme un bien commun libre et open source,permettant aux programmateurs de partager et d'identifier des projets convergents,pour réaliser des tournées efficaces en termes de temps et de géographie,dans le but de limiter l'empreinte écologique des arts de la scène et des musiques actuelles.

Une association qui organise des spectacles ou des concerts doit dans certains cas détenir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants. Depuis le 1er octobre 2019, la licence est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles.

Sommaire :
1 . Quand la licence d'entrepreneur du spectacle est-elle obligatoire ?
2 . Quelle licence l'association doit-elle demander ?
3 . Quelles sont les conditions d'obtention de la licence d'entrepreneur de spectacles ?
4 . Quelles formalités l'association doit-elle respecter pour obtenir une licence d'entrepreneur de spectacles ?
5 . Quand l'association peut-elle commencer à organiser des spectacles ?
6 . Quelles sanctions l'association risque-t-elle en l'absence de licence ?

Élaborer ses budgets de production

Cet exemple de production de spectacle permet d'aborder les aspects budgétaires afférents aux différentes étapes de production et d'exploitation d'un spectacle, ainsi que les outils utiles à la bonne gestion d'un projet artistique.

Lorsqu'une association recourt à des artistes, qu'ils soient ou non rémunérés, certaines règles doivent être respectées.
Sommaire
1 . L'association embauche des artistes
2 . L'association recourt à des artistes bénévoles
3 . L'association achète un spectacle

Les statuts individuels pour exercer une profession dans le spectacle vivant
Le statut juridique adapté à l’exercice d’une activité professionnelle ne se détermine pas a priori, il découle de la nature de l’activité et de ses conditions d’exercice.
Ce statut, une fois déterminé, implique des obligations et des droits liés à la gestion de l’activité. Chaque statut apporte son lot de contraintes et de conséquences à prendre en compte. Elles sont liées, entre autre, au régime fiscal ou social, à la compatibilité avec le régime de l’assurance chômage mais aussi au cumul de plusieurs statuts, en cas d’exercice de plusieurs activités.
Cette fiche propose un inventaire commenté des principaux statuts possibles pour exercer un métier dans le domaine du spectacle vivant et plus largement de la culture.
Télécharger la fiche ressource

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le GUSO ?
2 . Quand le recours au GUSO est-il obligatoire ?
3 . Comment déclarer un salarié via le GUSO ?
4 . Quel est le régime du salarié embauché via le GUSO ?

Guide de la décarbonation du spectacle vivant !