Juridiquement, il n'est pas possible de transformer directement une association en société. Mais des aménagements sont envisageables et des solutions existent, notamment la transformation de l'association en société coopérative.

Sommaire :

1 . Peut-on réellement transformer une association en société ?
2 . Transformation d'une association en une société
3 . Transformation d'une association en société coopérative
4 . Transformation d'une association en GIE

Fiche pratique : Construire un tableau de suivi des subventions

Disposer d’une vue d’ensemble des subventions de son association peut être parfois difficile.De surcroît, chaque partenaire financeur a un calendrier et des modalités de paiement et de réalisation qui lui sont propres. Quels montants ont été demandés ?
Quels montants ont été accordés, conventionnés, versés ? Lorsque les subventions représentent la principale ressource de l’association, un tableau de suivi constitue un outil de pilotage utile dans les relations avec les partenaires financeurs et pour l’organisation interne de la structure.
Fiche en téléchargement PDF sur le site

Toute association qui s'est vue attribuer une subvention publique se voit imposer un certain nombre d'obligations dont le non-respect peut déboucher sur la restitution de la subvention.

Sommaire :

1 . Comment le financeur contrôle-t-il la bonne utilisation de la subvention ?
2 . Quels points le financeur contrôle-t-il ?
3 . Comment l'association doit-elle réaliser le compte-rendu financier ?
4 . Le financeur peut-il exiger de l'association la communication de ses comptes annuels ?
5 . Le contrôle peut-il déboucher sur l'annulation de la subvention ?

Combien de dirigeants minimum une association doit-elle comporter ?
Le modèle de statuts d'association proposé par la préfecture prévoit une organisation triptyque contenant un président, un secrétaire et un trésorier. Ce modèle est-il obligatoire ?
Sommaire :
1 . Une association doit-elle comporter un président, un trésorier et un secrétaire ?
2 . Comment sont déterminés les pouvoirs des dirigeants d'une association ?
3 . Quels sont les pouvoirs de chacun des dirigeants d'une association ?
4 . Les dirigeants d'une association peuvent-ils déléguer leurs pouvoirs ?