Les statuts individuels pour exercer une profession dans le spectacle vivant
Le statut juridique adapté à l’exercice d’une activité professionnelle ne se détermine pas a priori, il découle de la nature de l’activité et de ses conditions d’exercice.
Ce statut, une fois déterminé, implique des obligations et des droits liés à la gestion de l’activité. Chaque statut apporte son lot de contraintes et de conséquences à prendre en compte. Elles sont liées, entre autre, au régime fiscal ou social, à la compatibilité avec le régime de l’assurance chômage mais aussi au cumul de plusieurs statuts, en cas d’exercice de plusieurs activités.
Cette fiche propose un inventaire commenté des principaux statuts possibles pour exercer un métier dans le domaine du spectacle vivant et plus largement de la culture.
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La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas la tenue d'une assemblée générale annuelle et, contrairement aux sociétés, l'approbation des comptes d'une association n'est soumise à aucune contrainte de temps par rapport à la date de clôture des comptes.
Sommaire :
1 . Quand une association doit-elle faire approuver ses comptes ?
2 . Comment se déroule l'approbation des comptes d'une association ?

Le bénévolat ne peut pas donner lieu à un véritable contrat de travail car il n'existe pas de contrat de travail à titre gratuit. Mais la signature d'un contrat de bénévolat reste possible.

La direction de la culture et des pratiques culturelles met en œuvre les grandes orientations de la politique culturelle adoptée par l’Assemblée régionale. Visant à renforcer la présence artistique sur les territoires et à favoriser la circulation des œuvres, cette politique s’adresse tout autant aux acteurs du spectacle vivant, des arts plastiques, du cinéma et de l’audiovisuel, qu’au monde, du livre, du disque et de toutes les formes de création émergentes. La sauvegarde et la valorisation du riche patrimoine culturel immatériel régional sont également au cœur des missions de la Direction. Les problématiques de formation, d’éducation artistique et de structuration (économie-emploi) du secteur font l’objet d’une attention spécifique. Par ailleurs, dans un souci de plus grande proximité avec les acteurs culturels, la direction a désormais une collaboratrice à Brest.

Elle est composée des services suivants :

le service arts et du développement territorial : théâtre, danse, musique, arts plastiques, patrimoine culturel immatériel régional
le service de la coordination et du Conseil culturel de Bretagne
le service images et des industries de la création : cinéma, audiovisuel, disque, livre, radio