Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?
2 . Quelles sont les différentes catégories d'associations loi 1901 ?
3 . Une association loi 1901 peut-elle être à but lucratif ?
4 . Que doivent contenir les statuts d'une association loi 1901 ?
5 . Quels sont les pouvoirs d'une association loi 1901 ?
6 . Comment prendre des décisions dans une association loi 1901 ?
7 . Quelles sont les règles régissant les membres d'une association loi 1901 ?
8 . Quelles sont les obligations d'une association loi 1901 ?
9 . Quelles ressources une association loi 1901 peut-elle légalement percevoir ?
10 . A quel régime fiscal une association loi 1901 est-elle soumise ?

Une association qui diffuse de la musique doit s'acquitter des droits d’auteur auprès de la société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (Sacem).

Sommaire :
1 . Quelles sont les associations concernés par la SACEM ?
2 . Quelles formalités réaliser auprès de la SACEM ?
3 . Combien l'association doit-elle payer à la SACEM ?
4 . Dans quels cas l'association peut-elle bénéficier d'une réduction ?
5 . Que risque l'association qui ne déclare rien à la SACEM ?

Qui est le représentant légal d'une association ?
Une association possède obligatoirement un représentant légal. Mais, contrairement à une croyance répandue, le président d'une association n'est pas automatiquement son représentant légal.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un représentant légal dans une association ?
2 . Comment est désigné le représentant légal d'une association ?
3 . Le représentant légal est-il le seul à pouvoir conclure des contrats ?
4 . La responsabilité du représentant légal de l'association peut-elle être engagée ?

Toute personne, quel que soit son âge, sa nationalité, son statut ou son niveau de formation, justifiant d’une expérience significative dans un secteur d’activité, a un droit à demander la validation des acquis par l’expérience ou VAE.

Les parcours professionnels étant de moins en moins linéaires, il arrive fréquemment que des personnes exercent des activités sans lien avec leur formation initiale, en tant que salarié, volontaire, bénévole ou dans l’exercice de divers mandats. Cette expérience peut être valorisée et permettre l’obtention d’une certification professionnelle reconnue par l’Etat grâce à un dispositif spécifique et un accompagnement dédié : la validation des acquis par l’expérience (VAE).

Une décision de justice propose une nouvelle interprétation du fonctionnement au bénéfice d’un cercle restreint de personnes, et donc des conditions de la reconnaissance d’intérêt général.

Rappelons que pour bénéficier du régime du mécénat, les associations doivent notamment satisfaire aux conditions d’intérêt général requises par les articles 200 et 238 bis du code général des impôts (CGI), ces conditions étant remplies si la gestion de l’association est désintéressée, si ses activités présentent un caractère non lucratif au sens fiscal et si elle ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.

Une association peut parfaitement faire de la publicité. Mais pour éviter de remettre en cause son régime fiscal, elle doit prendre un certain nombre de précautions.

Sommaire :
1 . La plupart des associations peuvent faire de la publicité
2 . Une publicité importante peut entraîner la fiscalisation de l'association
3 . Où l'association peut-elle faire de la publicité : affiches, tracts, site internet ?
4 . Que peut contenir la publicité de l'association ?

La gestion de la trésorerie d'une association consiste à contrôler ses dépenses et ses recettes, à prévoir ses entrées et ses sorties d'argent et à veiller qu'il y ait toujours de l'argent en caisse.

Sommaire :
1 . Qui doit gérer la trésorerie d'une association ?
2 . Quels documents le trésorier doit-il utiliser pour gérer la trésorerie de l'association ?
3 . Comment le trésorier doit-il classer les documents ?
4 . Comment changer le trésorier d'une association ?

Retrouvez dans ce document les principaux résultats de l’analyse de l’emploi salarié associatif effectuée depuis 10 ans et l’impact de la crise sanitaire sur l’emploi des associations.

Cette analyse est issue de l’ouvrage Le Paysage associatif français et est réalisée grâce à l’exploitation des déclarations annuelles de données sociales (DADS) et des bases tous salariés construits à partir des déclarations sociales nominatives (DSN).

Au cours des dernières décennies du XXe siècle, le dynamisme de l’emploi associatif s’est manifesté par une augmentation de son poids aussi bien dans l’emploi total que dans l’emploi privé. Les années 2010-2019 semblent avoir marqué un infléchissement dans cette tendance.

Auteur : Chantier MOBEELE (Frédéric SOUBEYRAND, Cyrille RENARD), DLA Auvergne-Rhône-Alpes
Publication : Octobre 2023

Le guide pour connaître l’essentiel des dispositions soutenant et encourageant le bénévolat
Lien de téléchargement en pdf via l'image

https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat2022.pdf

Gestionnaire d’Adhérents en Ligne Extrêmement Tarabiscoté mais Tellement Efficace

Galette est une application web de gestion d’adhérents et de cotisations en ligne à destination des associations.
C’est avant toute chose un logiciel libre, communautaire, et gratuit !

Suite à un atelier auquel ont participé une soixantaine de membres de France Bénévolat et d’associations en octobre 2023, de nombreuses propositions ont été formulées pour accueillir et accompagner les personnes impliquées dans différents chemins d’engagement (salariés, personnes accueillies, étudiants, jeunes en service national universel ou en service civique).

Objectif : faire naitre chez elles l’envie du bénévolat associatif. D’autres propositions ont été également élaborées pour favoriser la coopération tout en respectant les spécificités de chaque mode d’engagement.

Les associations ne relèvent pas, en principe, du champ d'application de la réglementation relative aux marchés publics qui concerne avant tout les organismes publics, sauf exceptions.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un marché public ?
2 . Les associations doivent-elles respecter la réglementation des marchés publics ?
3 . Qui peut répondre à un avis de marché public ?
4 . Où trouver les avis de marché public ?
5 . Comment répondre à un marché public ?
6 . Comment se déroule la procédure de passation d'un marché public ?
7 . Quelles sont les obligations de la structure qui a remporté le marché public ?
8 . Peut-on percevoir une avance ?

Le Compte Asso est une plateforme officielle permettant à une association de réaliser ses formalités et démarches.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le Compte Asso ?
2 . Quelles formalités administratives peut-on réaliser sur le Compte Asso ?
3 . Comment se créer un compte sur le Compte Asso ?
4 . Quelles autres démarches peut-on réaliser via le Compte Asso ?

Une association qui réalise une activité lucrative peut être contrainte de payer la TVA. Diverses exonérations existent toutefois.

Sommaire :
1 . Quelles sont les associations soumises à la TVA ?
2 . Quelles sont les associations exonérées de TVA ?
3 . Quelles sont les associations partiellement exonérées de TVA ?
4 . Dans quels cas une association exonérée a-t-elle intérêt à opter pour le paiement de la TVA ?
5 . Quelles sont les obligations d'une association soumise à la TVA ?

Chaque association dispose d'un numéro RNA, identifiant unique qui lui est attribuée lors de sa création par le greffe des associations.