Une association peut agir en justice à condition de respecter des conditions qui varient suivant la juridiction saisie (objet social conforme, habilitation, agrément...).

Sommaire :
1 . Une association peut-elle agir en justice pour défendre son intérêt propre ?
2 . Une association peut-elle agir en justice pour défendre les intérêts collectifs de ses membres ?
3 . Une association peut-elle agir en justice pour défendre l'intérêt collectif ?
4 . Une association peut-elle exercer une action de groupe ?
5 . Qui peut prendre la décision d'agir en justice dans l'association ?
6 . Comment engager une action en justice ?
7 . Qui doit représenter l'association en justice ?
8 . Une association peut-elle obtenir l'aide juridictionnelle ?

La violation de dispositions légales ou statutaires peut entraîner l'annulation d'une délibération de l'assemblée générale d'une association.

Sommaire :
1 . Dans quels cas peut-on faire annuler l'assemblée générale d'une association ?
2 . Comment obtenir la nullité de l'assemblée générale d'une association ?

Une mauvaise répartition des pouvoirs entre le Président et le directeur salarié peut être source de conflits, voire aboutir à la qualification du directeur salarié en " dirigeant de fait ".

La gestion désintéressée est une condition primordiale pour qu’une association soit défiscalisée. Elle répond à des critères précis définis par l’administration.

Le régime fiscal des associations présente de nombreuses particularités, parmi lesquelles une exonération des impôts commerciaux si elles ne concurrencent pas le secteur commercial et que leur gestion est désintéressée.
Art. 207 et 261 du Code Général des impôts

Ce dernier critère mérite un examen spécifique sur la base de la doctrine de l’administration fiscale, qui en propose une analyse commune pour les trois impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée et contribution économique territoriale).

Comment organiser une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour son association ?

Le bénévole est souvent amené à engager des frais sur ses propres deniers pour le compte de l’association. Cependant, ceci ne doit pas se traduire par un appauvrissement financier, ni par un enrichissement.

Réseaux éthiques et solutions ouvertes pour libérer vos usages
"Construire un monde meilleur n'est possible qu'avec les outils qui nous en donnent la liberté"

Le maire peut mettre à disposition un local communal au profit de l'association. Cette dernière doit en faire la demande et en respecter les modalités d'occupation, telles que le versement d'une redevance.

Sommaire :
1 . A quelles conditions une association peut-elle bénéficier d'un local communal ?
2 . Qui autorise l'utilisation d'un local communal ?
3 . Comment obtenir l'autorisation d'utiliser un local communal ?
4 . Dans quels cas la commune peut-elle refuser de donner son autorisation ?
5 . A combien la redevance s'élève-t-elle ?
6 . Quelles sont les conditions d'occupation du local communal ?
7 . Le maire peut-il retirer son autorisation ?
8 . Comment contester un retrait d'autorisation ?
9 . Comment déloger une association qui ne veut pas quitter les lieux ?

Le rescrit général fiscalité permet de savoir si, compte tenu de son fonctionnement, de la nature de ses activités et de ses conditions d'exercice, l'association présente un caractère lucratif et si, corrélativement, elle doit être assujettie aux impôts commerciaux.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le rescrit général fiscalité ?
2 . Comment l'association doit-elle remplir le formulaire de rescrit général fiscalité ?
3 . Que va contrôler l'administration ?
4 . Quel est le délai de réponse de l'administration ?
5 . Que faire en cas de réponse négative de l’administration ?

Le champ des associations du patrimoine est confronté à une multitude d’enjeux, qui sont autant d’occasions de se réinventer et de trouver une place de choix dans le paysage culturel actuel.
Cette fiche, réalisée par l’Union Rempart, propose un panorama et une analyse poussée de ces structures ainsi que leurs besoins en accompagnement.

Une association doit nommer un commissaire aux comptes lorsqu'elle exerce une activité économique ou a des ressources élevées.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un commissaire aux comptes dans une association ?
2 . Un commissaire aux comptes est-il obligatoire dans une association ?
3 . Une association qui en est dispensée peut-elle nommer volontairement un commissaire aux comptes ?
4 . Quelles sont les missions du commissaire aux comptes d'une association ?
5 . Le commissaire aux comptes peut-il faire un don à l'association ?

Dans un monde où les défis écologiques et numériques sont omniprésents, les acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) se trouvent à la croisée des chemins entre transition numérique et écologique. S'adapter et innover devient plus que jamais une nécessité, afin de répondre efficacement aux enjeux actuels.

Réaliser la transformation digitale de son organisation sans compromettre sa mission, ni son engagement envers des pratiques durables requiert une approche stratégique intégrée qui explore les opportunités, les défis et les meilleures pratiques pour les organisations de l'ESS tout en ayant présent à l’esprit les risques que la transition numérique fait peser sur l’environnement.

Les dissolutions d’association

Une procédure de dissolution a pour but de mettre fin aux activités d’une association, et peut résulter de différentes causes, impliquant différentes autorités.
La dissolution d’une association peut être volontaire, statutaire, judiciaire ou encore administrative. Elle provoque en principe la liquidation de l’association en tant que personne morale.

LES ENJEUX DE LA RELATION ENTRE GOUVERNANCE BÉNÉVOLE ET SALARIÉ·ES DANS LES ASSOCIATIONS (Téléchargement PDF)
" Résumé du contenu de l’étude :
Cette étude menée en 2023 approfondit les dynamiques et les défis de la gouvernance au sein des associations françaises employeuses, en s’appuyant sur l’expérience de professionnels de l’accompagnement des associations employeuses en Occitanie, et sur la contribution d’experts nationaux. Elle explore cinq enjeux clés : dirigeant·es
bénévoles, fonction employeur, articulation politique-opérationnelle, décision et délégation, communication interne et apprentissage collectif. L’objectif est de fournir des pistes concrètes pour renforcer la gouvernance associative, tout en reconnaissant la diversité des modèles et des pratiques dans le secteur. Cette étude s’adresse
aux chargé·es de mission DLA et à toutes les parties prenantes des associations, visant à enrichir leur compréhension et leur gestion des relations entre la gouvernance bénévole et les salarié·es associatif·ves."

Le FDVA est un dispositif public destiné à financer la formation des bénévoles, à financer le fonctionnement des associations ou la réalisation de projets innovants.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ?
2 . Quels sont les actions finançables par la FDVA en 2025 ?
3 . Quelles sont les associations éligibles aux subventions FDVA ?
4 . Comment demander une subvention FDVA 2025 ?

La prise en charge des frais exposés par les bénévoles répond à un régime propre qui continue d’évoluer au fil des textes. En témoignent la récente suppression du barème de frais kilométriques spécifiques aux bénévoles1 ou encore la publication d’un décret relatif à la dématérialisation des chèques-repas2.
L’occasion de faire le point sur une thématique-clé de la vie associative !

Les écoles de musique associatives constituent un vaste réseau dynamique sur l’ensemble du territoire. Cette fiche-repères, réalisée par Mireille Courdeau / Combustible, en décrit le fonctionnement et les enjeux.
Télécharger la fiche en PDF

Un article repris de https://interpole.xyz/?CommentChois...

Une prise de décision cela n’est pas choisir entre "oui" ou "non". C’est d’abord une maturation collective qui permet, ensuite de prendre la bonne décision, celle qui construit de la cohérence dans le projet et qui embarque l’adhésion du collectif. Ainsi en fonction du type de décision, les modalités de prise de décisions vont varier !

Le projet 2024. La Ferarock articule son action autour de quatre axes :

1. Mise en avant de découvertes musicales
2. Mise en réseau des radios membres
3. Représentation des radios membres
4. Actions pour l’égalité des genres au sein des radios associatives

documents en pdf à télécharger sur le site en suivant le lien

"Trente-trois ans après sa création, la Ferarock continue à prendre part aux évolutions des pratiques artistiques, d’usages et de société. Ses radios, qui ont fait le choix du modèle associatif, ont constamment accueilli les esthétiques musicales naissantes, elles se sont adaptées aux évolutions des supports d’écoute de la radio et de la musique en général et ont fait de la pluralité des générations qui la composent une force pour avancer collectivement. ....