Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
La nouvelle édition 2026-2027 intègre plusieurs mises à jour importantes, notamment l’ajout d’une partie consacrée au respect de la réglementation européenne relative aux aides d’État. Le guide propose en particulier un schéma explicatif permettant d’accompagner les services instructeurs dans l’analyse à conduire lors de l’octroi d’une subvention, afin de sécuriser juridiquement les financements publics accordés aux associations.

La mission du RESAM est de co-construire les conditions les plus efficientes pour que les associations puissent mener à bien leurs projets, retrouvez ici une sélection de fiches pratiques. Vous ne trouvez pas la réponse à votre (vos) question(s) ? Contactez-nous !

86 fiches

• Document unique d’évaluation des risques professionnels
• Administrateur provisoire
• Affichage publicitaire
• Agrément jeunesse et d’éducation populaire
• Amplitude horaire
• APE (code)
• Appel d’offres
• Assemblée générale ordinaire : Une obligation ?
• Assurance : est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir ?
• Auto-entrepreneur.euse.s et associations : attention aux mauvais usages !
• Booster la communication dans son association
• Budget
• Catalogue des outils pour l’éducation au développement durable et à la citoyenneté
• Clôture des comptes
• Compte d’Engagement Citoyen (CEC)
• Conservation des documents d’une association
• Contrat d’Engagement Républicain
• Contributions volontaires en nature (CVN)
• Conventions collectives : aussi fortes que la...
• Convocation à l’Assemblée Générale
• Cotisations
• Créer son association
• Cyberbase de Morlaix Communauté - Éducation aux médias et à l’information
• Déduire ses dons des impôts
• Demander une subvention
• Démission d’un dirigeant associatif
• Démocratie dans les assos ?
• Diffuser de la musique
• Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)
• Dissolution d’une association
• Document unique d’évaluation des risques
• Écrire son projet associatif
• Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI)
• Éducation Populaire
• Embaucher un.e salarié.e
• Engager des artistes
• Faire de la veille pour son asso
• Fédération
• Financement participatif (crowdfunding)
• Fonds propres
• Formulaires administratifs
• Formulaires administratifs (CERFA)
• Frais de transport collectif
• Fusion entre associations
• Gestion désintéressée
• Gouvernance collégiale
• Gratification
• Gratification de stage
• Groupement d’employeurs
• Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
• Guide pratique de l’association
• Immobilisation
• Intérêt Général
• Journal Officiel
• Junior Association
• Liberté d’adhésion
• Licence d’entrepreneur de spectacles
• Lien de subordination
• Mécénat
• Mettre son asso en sommeil
• Mineur dans une associations
• NAF (code)
• Obligations Comptables
• Organiser un événement (les bases)
• Organiser un événement sur l’espace public
• Organiser un loto, une loterie ou une tombola
• Organiser un vide grenier
• Organiser une buvette temporaire
• Ouverture d’un débit de boisson
• PANA - Le Guide des outils numériques
• Parcours emploi compétences
• Personne morale
• Planification stratégique
• Président
• Prise illégale d’intérêt
• Procès verbal
• Quorum
• Rédiger son réglement intérieur
• Rédiger un rapport financier
• Repas associatif : la réglementation s’invite a table
• Répertoire National des Associations (RNA)
• Sacem : quelles obligations
• Secrétaire
• SIREN / SIRET
• Trésorier
• Utilité publique

En bref : pour créer un label de musique, la SASU (seul) ou la SAS (à plusieurs) est le choix le plus courant : souplesse totale, crédibilité et possibilité d’accueillir des investisseurs. L’association loi 1901 convient aux projets culturels visant des subventions. La micro-entreprise est déconseillée (plafond de chiffre d’affaires et charges non déductibles).

FDVA - Fonds pour le Développement de la Vie Associative
volet 2 : Fonctionnement et innovation
Subventions pour les 4 départements et l'interdépartemental

Les subventions détaillées en téléchargement PDF
FDVA 2 2025 - Publication résultats COTES D'ARMOR
FDVA 2- 2025 - Décisions résultats FINISTERE
FDVA 2 2025 - Publication résultats ILLE-ET-VILAINE
FDVA 2 2025 - Publication résultats MORBIHAN
FDVA 2 2025 - Publication résultats INTERDÉPARTEMENTAL

Les subventions sont l’un des principaux modes de financement public des associations, et occupent à ce titre une place importante dans la vie associative française, son maillage territorial et la diversité de ses activités.

Une subvention se présente comme une contribution de toute nature accordée par une personne publique à une association, dans l’objectif de mener un projet d’intérêt général.

Elle peut être attribuée par l’État, une collectivité territoriale (commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d’outre-mer), un établissement public administratif, un organisme de sécurité sociale, un établissement public à caractère industriel et commercial, ou tout autre organisme chargé de la gestion d’un service public administratif.

La subvention doit financer un projet entrant dans le domaine de compétence de la personne publique financeuse et n’appelle pas de contrepartie immédiate.

Le Fonds de développement de la vie associative a lancé son appel à projets annuel pour l’attribution des subventions au titre de la formation des bénévoles.

C'est désormais un rituel : chaque début d'année, le ministère chargé de la vie associative lance un appel à projets précisant les conditions d'éligibilité des associations qui souhaitent former des bénévoles durant l'année. 2025 ne fait pas exception.

Le Compte Asso
Consulter les informations et effectuer les démarches administratives de votre association

"Qu'est-ce que les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants ?

Les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants sont des autorisations administratives gratuites mais obligatoires pour tout organisme dont l’activité principale est le spectacle vivant, et pour tout autre organisant des spectacles vivants plus de six fois par an, ainsi que pour les groupements d'artistes amateurs faisant appel à des artistes du spectacle rémunérés pour plus de six représentations publiques par an." ....

Le FDVA est un dispositif public destiné à financer la formation des bénévoles, à financer le fonctionnement des associations ou la réalisation de projets innovants.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ?
2 . Quels sont les actions finançables par la FDVA en 2025 ?
3 . Quelles sont les associations éligibles aux subventions FDVA ?
4 . Comment demander une subvention FDVA 2025 ?

Une association est autorisée à percevoir un grand nombre de ressources financières : droits d'entrée et cotisations, apports, dons manuels, donations et legs, mécénat...
Toutes les ressources sont-elles autorisées ?
Une association peut percevoir un grand nombre de ressources :
les cotisations,
les dons manuels
les donations et les legs,
les subventions publiques,
les mises des lotos, loteries et tombolas,
les produits de la vente de produits ou de services,
les quêtes sur la voie publique et les souscriptions,
les recettes issues des manifestations de bienfaisance ou de soutien : concert, spectacle...,
le sponsoring et le mécénat,
les loyers perçus en contrepartie de la location du patrimoine mobilier ou immobilier de l'association,
les intérêts réalisés sur les placements financiers.

Pour chaque ressource qu'elle perçoit, l'association doit enregistrer une écriture comptable. Il existe de nombreuses écritures spécifiques aux associations.
Sommaire :
1 . La réalisation des apports
2 . Les cotisations et droits d'entrée versés à l'association
3 . Les donations et legs faits à l'association
4 . Les dons manuels (argent, matériel...) faits à l'association
5 . Les subventions perçues par l'association
6 . Le parrainage et le mécénat
7 . Les collectes effectuées par une association
8 . Les ventes réalisées par l'association
9 . Les revenus de placements financiers perçus par une association
10 . Les contributions volontaires en nature