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Une association loi 1901 est une structure régie par la loi du 1er juillet 1901 qui permet à deux personnes au moins de partager leurs connaissances ou leur activité dans un but non lucratif.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ?
2 . Quelles sont les différentes catégories d'associations loi 1901 ?
3 . Une association loi 1901 peut-elle être à but lucratif ?
4 . Que doivent contenir les statuts d'une association loi 1901 ?
5 . Quels sont les pouvoirs d'une association loi 1901 ?
6 . Comment prendre des décisions dans une association loi 1901 ?
7 . Quelles sont les règles régissant les membres d'une association loi 1901 ?
8 . Quelles sont les obligations d'une association loi 1901 ?
9 . Quelles ressources une association loi 1901 peut-elle légalement percevoir ?
10 . A quel régime fiscal une association loi 1901 est-elle soumise ?
Zourit.net vous permet, en quelques clics, de disposer de l’ensemble des services numériques désormais essentiels au fonctionnement d’une structure associative, mais aussi d’établissements scolaires.
Basé sur le progiciel libre Zourit, vous avez la certitude que vos données et celles de vos adhérents ne seront pas utilisées ou revendues.
Outils numériques pour les associations
"Le numérique s'impose aujourd'hui dans tous nos usages quotidiens, personnels, professionnels... et associatifs.
Que l'usage du numérique leur soit imposé (pour effectuer des démarches administratives ou solliciter des soutiens financiers) ou qu'il soit choisi (pour communiquer, collaborer, comptabiliser...) les associations ont du/su développer de nouvelles pratiques d'outils en ligne.
Et certaines le font avec une maîtrise voire une créativité qui a donné envie à l'ACEGAA, point d'appui des Associations Gardoises, de leur donner plus de visibilité. Loin d'être de simples "tutos techniques", l'idée était de donner à voir l'usage concret qui peut en être fait dans le contexte d'un fonctionnement collectif. " ....
Le chèque-emploi associatif (CEA) est un dispositif simplifié et accessible en ligne permettant aux associations et fondations employeurs d’effectuer gratuitement certaines des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés, en particulier celles liées à l'URSSAF.
" Depuis une vingtaine d’années, et parallèlement à l’évolution des modèles socio-économiques des associations, l’affirmation d’une culture de l’évaluation a marqué les relations entre les financeurs et le monde associatif, favorisant le développement d’une réflexion des acteurs associatifs sur les ressorts et les modalités de l’évaluation des actions conduites. Cette thématique s’est imposée comme un enjeu important, d’une part, car elle permet aux acteurs associatifs de « rendre compte » et de « faire la preuve » de leur activité, d’autre part, car l’évaluation peut constituer pour les réseaux associatifs un outil de réflexivité sur leurs pratiques. Cependant, l’évaluation s’est imposée également « par le haut », dans le cadre des dispositifs de soutien et de contrôle enchâssés dans des logiques de financements conditionnés (appel à projets, convention d’objectif, cahiers des charges, financements à impact, etc.). Elle interroge ainsi le monde associatif de l’intérieur (gouvernance, compétences, structuration, etc.) et de l’extérieur (partenaire, réseau, territoire, etc.). " ...
Téléchargement pdf https://injep.fr/wp-content/uploads/2025/01/CA63.pdf
"Expressions de l’initiative citoyenne au service de la culture, les associations culturelles séduisent toujours autant les Français. Une étude du département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation du ministère de la Culture dresse une véritable carte d’identité du secteur.
En 2018, la France comptait 289 000 associations culturelles, soit 23% de l’ensemble des associations. Cette seule donnée, issue de l’étude « Les associations culturelles » menée par le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (DEPS) à partir des résultats de l’enquête réalisée par l’INSEE sur les associations actives en France en 2018, suffirait à témoigner de la formidable vitalité du monde associatif dans le secteur culturel."
Entretien avec son auteur, John Baude, chargé d’études au DEPS au ministère de la Culture.
Associatheque.fr est un site internet d'informations et de services, un centre de ressources et d’expertises pour créer son association, la développer et la pérenniser. Il accompagne au quotidien tous les acteurs du monde associatif, pour les aider à faire bouger les lignes !
Du début du Dispositif Local d’Accompagnement jusqu’à fin 2023, ce sont près de 10 000 structures culturelles qui ont bénéficié de l’intervention d’un.e consultant.e dans le cadre du dispositif, parmi les presque 16 000 accueillies par le DLA.
La culture est ainsi l’un des premiers secteurs accompagnés par le DLA.
Une association peut parfaitement fixer son siège social au domicile de l'un de ses membres ou de ses dirigeants, qu'il en soit locataire ou propriétaire.
Sommaire :
1 . Quelles sont les conditions de domiciliation d'une association au domicile d'un membre ou d'un dirigeant ?
2 . Peut-on indemniser le membre ou le dirigeant qui domicilie l'association chez lui ?
3 . L'association doit-elle conclure avec le dirigeant un bail en bonne et due forme ?
4 . La conclusion d'un bail entre l'association et l'un de ses dirigeants présente-t-elle des risques fiscaux ?
5 . Qui assume la responsabilité des dommages causés au domicile du dirigeant ?
Quorum dans une assemblée générale d'association : quelles règles respecter ?
Le quorum désigne le nombre minimum de participants requis pour délibérer valablement lors de l'assemblée générale d'une association.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un quorum dans une association ?
2 . A combien est fixé le quorum dans une association ?
3 . Comment calculer le quorum dans une association ?
4 . Quelles conséquences lorsque le quorum n'a pas été respecté ?
Dans un contexte où les ressources sont de plus en plus limitées et les besoins sociaux, économiques et environnementaux croissants, les associations occupent une place toujours plus importante. Mesurer l’impact social de leurs actions est devenu une priorité stratégique pour en prouver l’efficacité, optimiser les programmes, attirer les financements et renforcer leur légitimité auprès de leurs parties prenantes.
L'assemblée générale extraordinaire a pour but d'apporter une modification substantielle pour l'association. Des modalités de participation et de vote spécifiques sont généralement mises en place par les statuts.
Sommaire :
1 . Quand réunir l'assemblée générale extraordinaire d'une association ?
2 . Qui doit être convoqué à l'assemblée générale extraordinaire d'une association ?
3 . Comment adopter les décisions lors de l'assemblée générale extraordinaire d'une association ?
Une association peut renforcer ses fonds propres au moyen d'apports, réalisés par ses membres lors de sa création ou en cours de vie sociale.
Sommaire :
1 . Une association a-t-elle un capital social ?
2 . Qu'est-ce qu'un apport dans une association ?
3 . Comment différencier la cotisation d'un apport ?
4 . Quelle procédure suivre pour apporter un bien à une association ?
5 . Quelles formalités administratives réaliser lors d'un apport associatif ?
6 . Quels droits l'apporteur a-t-il sur l'apport réalisé à l'association ?
7 . A quel régime fiscal un apport associatif est-il soumis ?
8 . Un apport peut-il être restitué à son apporteur ?
9 . Quelle est la différence entre un apport associatif et un prêt à usage ?
Comment rédiger l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? | Assistant-juridique.fr
L'ordre du jour d'une assemblée générale d'association est un document ayant pour but de définir le cadre de la réunion, d'informer les participants sur les sujets qui y seront abordés, ainsi que sur ceux qui seront soumis au vote.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce que l'ordre du jour ?
2 . Que doit comporter l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
3 . Qui fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale ?
4 . Peut-on débattre de questions ne figurant pas à l’ordre du jour ?
Comment assurer la dynamique du Conseil d’administration d’une association ?
Vous allez créer une association, l’avez fait récemment, ou au contraire votre association existe déjà depuis plus de 5 ans, comment faire pour que votre conseil d’administration (CA) soit dynamique et donc un atout majeur pour accomplir la mission de cette association ? Nous vous proposons quelques pratiques essentielles sur ce sujet inspirées de 20 ans d'expérience terrain et du Guide IDEAS des Bonnes Pratiques.
Le Compte Asso
Consulter les informations et effectuer les démarches administratives de votre association
L'Autodiag IDEAS : un outil d'auto-évaluation pour progresser
L'Autodiag IDEAS permet de réaliser, gratuitement, un diagnostic complet grâce à 28 questions qui couvre les 12 thèmes essentiels du fonctionnement d’un organisme à but non lucratif, tels que la gouvernance, la stratégie, la gestion des ressources humaines, la transparence financière, l’évaluation, etc...
https://autodiag-ideas.fr/
Le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques est un outil de référence destiné aux personnes impliquées dans les organismes à but non lucratif qui souhaitent optimiser leurs pratiques en matière de gouvernance, gestion financière et pilotage & évaluation de leurs actions. À destination des associations, fondations et fonds de dotation, il propose 90 bonnes pratiques à adopter.
Ce Guide a été conçu par un comité d’experts, animé par l’Institut IDEAS, pour offrir aux organisations d’intérêt général un cadre structurant et adapté à leurs enjeux.
Son objectif : renforcer la capacité d’action et de développement des structures.
https://ideas.asso.fr/
Le bulletin d’adhésion est un document qui permet de formaliser l'entrée d'un nouveau membre dans l'association.
Sommaire :
1 . La remise d'un bulletin d'adhésion est-elle obligatoire ?
2 . Que doit contenir le bulletin d'adhésion exactement ?
3 . Comment gérer les données personnelles des adhérents ?
4 . Comment gérer le droit à l'image des adhérents ?
5 . Le bulletin d'adhésion permet-il de bénéficier d'une réduction d'impôt pour don ?