Les bénévoles d'une association ont un statut particulier car ils ne sont pas forcément membres de l'association et ne peuvent pas être rémunérés.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un bénévole d'association ?
2 . Qui peut devenir bénévole ?
3 . Dans quels cas le recours au bénévolat est-il interdit ?
4 . Quels sont les droits et les obligations des bénévoles ?
5 . L'association est-elle responsable en cas de dommages subis par un bénévole ?
6 . Un bénévole bénéficie-t-il de la couverture accident du travail ?
7 . Un bénévole peut-il engager sa responsabilité ?
8 . L'association doit-elle faire assurer les bénévoles ?
9 . Un bénévole peut-il obtenir des droits à formation ?

Sommaire :

1 . Qu'est-ce qu'une cotisation d'association ?
2 . Comment fixer le montant de la cotisation de l'association ?
3 . Le montant de la cotisation est-il plafonné ?
4 . Est-il possible de prévoir plusieurs cotisations différentes ?
5 . Peut-on prévoir le versement d'un droit d'entrée en plus de la cotisation ?
6 . Comment différencier la cotisation du paiement d'une licence sportive ?
7 . Quand et comment la cotisation doit-elle être versée à l'association ?
8 . Les adhérents peuvent-ils se rétracter et se faire rembourser la cotisation ?
9 . L'association peut-elle augmenter la cotisation ?
10 . Le versement d'une cotisation donne-t-il droit à réduction d'impôt ?
11 . La cotisation versée à une association est-elle imposable ?

Une association qui a une activité commerciale peut être exonérée d'impôts commerciaux lorsque son activité n'est pas exercée dans des conditions comparables à celles d'une entreprise commerciale.

Sommaire :

1 . L'association réalise majoritairement des activités lucratives
2 . L'association ne réalise des activités lucratives qu'à titre accessoire
3 . L'association ne réalise aucune activité lucrative

Changements dans l'administration d'une association

Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire. Nous vous guidons dans vos démarches. Attention les règles diffèrent si votre association se situe en Alsace-Moselle.