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La procédure de liquidation judiciaire met immédiatement fin à l'activité de l'association (sauf si le tribunal accorde un délai de 2 mois maximum). L'association est dissoute et les dirigeants perdent leurs pouvoirs au profit du liquidateur.
Sommaire :
1 . Conditions d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire d'une association
2 . Comment demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
3 . Comment se déroule la procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
4 . Comment se termine la procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
5 . La liquidation judiciaire d'une association entraîne-t-elle sa dissolution ?
6 . Peut-on récréer une association identique après une liquidation judiciaire ?
La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas la tenue d'une assemblée générale annuelle et, contrairement aux sociétés, l'approbation des comptes d'une association n'est soumise à aucune contrainte de temps par rapport à la date de clôture des comptes.
Sommaire :
1 . Quand une association doit-elle faire approuver ses comptes ?
2 . Comment se déroule l'approbation des comptes d'une association ?
Une association reconnue d'intérêt général est une association qui respecte des conditions posées par l'administration fiscale et qui peut ainsi délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt.
Sommaire :
1 . Comment savoir si une association est reconnue d'intérêt général ?
2 . Quelles sont les conditions pour qu'une association soit reconnue d'intérêt général ?
3 . Comment obtenir la reconnaissance d'intérêt général ?
La responsabilité d'un dirigeant d'association, qu'il soit rémunéré ou non, peut être engagée dans des circonstances diverses.
Sommaire :
1 . Quels sont les dirigeants d'association pouvant engager leur responsabilité ?
2 . Quelles fautes engagent la responsabilité des dirigeants d'association ?
3 . Les membres d’une association peuvent-ils agir contre les dirigeants en place ?
4 . L'association peut-elle agir en justice afin d’engager la responsabilité du dirigeant ?
5 . Quelles sanctions le dirigeant d'association risque-t-il exactement ?
6 . Peut-on engager la responsabilité d'un ancien dirigeant d'association ?
7 . Le quitus exonère-t-il les dirigeants de leur responsabilité ?
8 . Comment limiter la responsabilité des dirigeants d'association ?
Les obligations comptables d'une association sont fonction de son activité, de sa taille, de la source de ses financements et de l'exercice, ou non, d'une activité lucrative.
Sommaire :
1 . Comment déterminer les obligations comptables d'une association ?
2 . Quelles sont les obligations comptables d'une petite association ?
3 . Quelles sont les obligations comptables d'une grande association ?