Fiche pratique : Construire un tableau de suivi des subventions

Disposer d’une vue d’ensemble des subventions de son association peut être parfois difficile.De surcroît, chaque partenaire financeur a un calendrier et des modalités de paiement et de réalisation qui lui sont propres. Quels montants ont été demandés ?
Quels montants ont été accordés, conventionnés, versés ? Lorsque les subventions représentent la principale ressource de l’association, un tableau de suivi constitue un outil de pilotage utile dans les relations avec les partenaires financeurs et pour l’organisation interne de la structure.
Fiche en téléchargement PDF sur le site

Toute association qui s'est vue attribuer une subvention publique se voit imposer un certain nombre d'obligations dont le non-respect peut déboucher sur la restitution de la subvention.

Sommaire :

1 . Comment le financeur contrôle-t-il la bonne utilisation de la subvention ?
2 . Quels points le financeur contrôle-t-il ?
3 . Comment l'association doit-elle réaliser le compte-rendu financier ?
4 . Le financeur peut-il exiger de l'association la communication de ses comptes annuels ?
5 . Le contrôle peut-il déboucher sur l'annulation de la subvention ?

logo Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative" />
Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative en téléchargement libre et gratuit. Il permettent d’aborder tous les aspects de la gestion associative.

Le bénévolat

Le guide du bénévolat 2024-2025
Le compte d’engagement citoyen
S’engager dans la vie associative en tant que mineur
Les fiches du portefeuille de compétences
Les différents congés pour s’engager

La gestion comptable, financière et la fiscalité

Guide d’usage de la subvention 2023-2024
Le guide pratique du contrat d’engagement républicain
La LOLF appliquée aux associations
Guide de l’évaluation dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs entre l’état et les associations
Guide de l’appel à la générosité du public
Le mécénat associations / entreprises
Le guide juridique du mécénat
Le guide pratique du mécénat de compétences
Bénévolat : valorisation comptable
Association et protection sociale (guides de l’Urssaf)

La gestion administrative et la gouvernance de l’association

Guide pratique des associations
Le guide de la Côte d’Or
Guide du tronc commun d’agrément
Guide IDEAS de 90 bonnes pratiques (thèmes : gouvernance, finances, pilotage & évaluation) et son auto-diagnostic
Développons l’égalité entre les femmes et les hommes dans les associations
Investir quand on est une association, une fondation ou une autre institution : les bonnes pratiques (guide de l’Autorité des Marchés Financiers)
Guide de l’Agence Française Anticorruption (AFA) pour maîtriser le risque d’atteinte à la probité en matière de gouvernance et de gestion du don
Guide d’auto-évaluation de l’application du RGPD dans le secteur sport et la foire aux questions publiés par la CNIL
Guide pratique de la dissolution d’une association loi 1901

L’emploi

Les groupements d’employeurs du secteur non-marchand
Accompagner les groupements d’employeurs associatifs du secteur non-marchand : le guide pratique pour les acteurs de l’accompagnement
Structurer une offre territoriale d’accompagnement des petites et moyennes associations employeuses (guide de l’Avise, CHORUM, la CPCA, le CNCRES, le Crédit Coopératif, l’UDES et le RNMA)
Guide sur le Contrat Unique et les contrats aidés A l’attention des employeurs - guide réalisé par la DREETS Ile-de-France