Le FNAS est le Fonds national d’activités sociales des entreprises artistiques et culturelles.
Il finance des activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs pour les salariés des structures affiliées.
Les employeurs relevant de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, ou CCNEAC – IDCC 1285, sont principalement concernés.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés équivalent temps plein, la contribution est fixée à 1,45 % de la masse salariale brute avant abattement, pour tous les types de contrats.
Les salariés permanents comme les intermittents peuvent bénéficier du FNAS.
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Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'une cotisation d'association ?
2 . Comment fixer le montant de la cotisation de l'association ?
3 . Le montant de la cotisation est-il plafonné ?
4 . Est-il possible de prévoir plusieurs cotisations différentes ?
5 . Peut-on prévoir le versement d'un droit d'entrée en plus de la cotisation ?
6 . Comment différencier la cotisation du paiement d'une licence sportive ?
7 . Quand et comment la cotisation doit-elle être versée à l'association ?
8 . Les adhérents peuvent-ils se rétracter et se faire rembourser la cotisation ?
9 . L'association peut-elle augmenter la cotisation ?
10 . Le versement d'une cotisation donne-t-il droit à réduction d'impôt ?
11 . La cotisation versée à une association est-elle imposable ?