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Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés par la production et la diffusion des œuvres d’art, qu’ils soient publics (élus locaux, services des collectivités territoriales…) ou privés.
guide juridique et pratique sur la liberté de création en téléchargement PDF
Le Compte Asso est une plateforme officielle permettant à une association de réaliser ses formalités et démarches.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le Compte Asso ?
2 . Quelles formalités administratives peut-on réaliser sur le Compte Asso ?
3 . Comment se créer un compte sur le Compte Asso ?
4 . Quelles autres démarches peut-on réaliser via le Compte Asso ?
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Chaque association dispose d'un numéro RNA, identifiant unique qui lui est attribuée lors de sa création par le greffe des associations.
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Ce modèle de procès-verbal d'assemblée générale constitutive est destiné aux associations loi 1901. Il est accompagné de commentaires destinés à attirer votre attention sur les points importants.
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