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Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'une cotisation d'association ?
2 . Comment fixer le montant de la cotisation de l'association ?
3 . Le montant de la cotisation est-il plafonné ?
4 . Est-il possible de prévoir plusieurs cotisations différentes ?
5 . Peut-on prévoir le versement d'un droit d'entrée en plus de la cotisation ?
6 . Comment différencier la cotisation du paiement d'une licence sportive ?
7 . Quand et comment la cotisation doit-elle être versée à l'association ?
8 . Les adhérents peuvent-ils se rétracter et se faire rembourser la cotisation ?
9 . L'association peut-elle augmenter la cotisation ?
10 . Le versement d'une cotisation donne-t-il droit à réduction d'impôt ?
11 . La cotisation versée à une association est-elle imposable ?
Une association qui a une activité commerciale peut être exonérée d'impôts commerciaux lorsque son activité n'est pas exercée dans des conditions comparables à celles d'une entreprise commerciale.
Sommaire :
1 . L'association réalise majoritairement des activités lucratives
2 . L'association ne réalise des activités lucratives qu'à titre accessoire
3 . L'association ne réalise aucune activité lucrativeNote du SMA Syndicat des Musiques Actuelles en téléchargement PDF
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