Comment questionner les modèles socio-économiques des associations artistiques et culturelles ?
Ce "kit de survie" sous forme de guide d’entretien à destination des chargé.es de mission DLA a été réalisé avec le CRDLA Financement / France Active et grâce au soutien des 31 anciens et anciennes chargé.es de mission du réseau (plus de 10 ans d’ancienneté). Il cible plus spécifiquement trois fonctions principales d’activité : la création, la diffusion et l’éducation
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Les dirigeants d'une association en difficulté financière sont souvent tentés d'ignorer ses difficultés. Or, il existe des solutions pour se sortir de cette situation.
Sommaire :
1 . Comment déterminer l'ampleur des difficultés financières de l'association ?
2 . Que faire lorsque les difficultés financières de l'association sont passagères ?
3 . Que faire lorsque les difficultés financières de l'association sont irrémédiables ?
Une association qui vend des biens ou réalise des prestations de services peut être dans l'obligation d'établir des factures.
Sommaire :
1 . A quelles conditions une association peut-elle émettre des factures ?
2 . Quelles mentions obligatoires sur les factures émises par une association ?
3 . Quelle sanction en cas d'irrégularité sur les factures d'une association ?
4 . Quand faut-il délivrer des factures électroniques ?
5 . Quelle est la différence entre un reçu et une facture ?
La procédure de liquidation judiciaire met immédiatement fin à l'activité de l'association (sauf si le tribunal accorde un délai de 2 mois maximum). L'association est dissoute et les dirigeants perdent leurs pouvoirs au profit du liquidateur.
Sommaire :
1 . Conditions d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire d'une association
2 . Comment demander l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
3 . Comment se déroule la procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
4 . Comment se termine la procédure de liquidation judiciaire d'une association ?
5 . La liquidation judiciaire d'une association entraîne-t-elle sa dissolution ?
6 . Peut-on récréer une association identique après une liquidation judiciaire ?
Une association peut parfaitement confier certaines de ses activités à un intervenant extérieur, tel qu'un auto-entrepreneur. Mais le couplage association / auto-entrepreneur peut entraîner de lourdes conséquences pour l'association lorsqu'il est mal géré.
Sommaire :
1 . A quels types d'intervenants une association peut-elle recourir ?
2 . Couplage association / auto-entrepreneur : méthode à suivre
3 . Couplage association / auto-entrepreneur : situations à éviter
4 . Couplage association / auto-entrepreneur : risques
5 . Couplage association / auto-entrepreneur : conseils
Les dirigeants d'une association sont généralement désignés par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration, selon ce que les statuts prévoient.
Sommaire :
1 . Qui peut devenir dirigeant d'une association ?
2 . Qui désigne les dirigeants d'une association ?
3 . Quelles formalités réaliser à la suite de la désignation d'un dirigeant d'association ?
4 . Quelles vérifications le nouveau dirigeant d'une association doit-il effectuer ?
5 . La désignation d'un dirigeant d'association peut-elle être annulée ?
Le chèque emploi associatif est un service gratuit proposé par l'URSSAF qui permet à une association d'embaucher un salarié sans s'occuper des formalités administratives.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un chèque-emploi associatif ?
2 . Quelles sont les associations pouvant recourir au chèque-emploi associatif ?
3 . Quelle procédure l'association doit-elle suivre pour adhérer au chèque emploi associatif ?
4 . Faut-il faire signer un contrat de travail au salarié en plus du chèque emploi associatif ?
5 . Comment fonctionne le chèque emploi associatif ?
6 . L'association doit-elle remettre des documents particuliers au salarié ?
7 . Quelle différence entre le chèque-emploi associatif et le dispositif Impact Emploi Association ?
