Lorsque l’on développe son activité dans le spectacle vivant,on se demande parfois si sa structure est soumise aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les bénéfices etc…). Dans certains cas, le statut juridique de la structure ou la nature de l’activité impliquent une réponse sans équivoque, mais dans le cas des associations Loi 1901, la question est parfois plus complexe à trancher.
Fiche sélection de ressources pour comprendre la fiscalité de son association en téléchargement PDF
Dans la continuité des interrogations soulevées dans les numéros 253 et 255 de la Tribune Fonda autour des logiciels libres et des communs numériques, cet article explore les parallèles entre fourmillement associatif et communs numériques. En tant que facilitatrices de la circulation de l’information, les associations ont en effet beaucoup à apprendre et à construire avec le monde des logiciels libres.
La loi du 1er juillet 1901 n'impose pas la tenue d'une assemblée générale annuelle et, contrairement aux sociétés, l'approbation des comptes d'une association n'est soumise à aucune contrainte de temps par rapport à la date de clôture des comptes.
Sommaire :
1 . Quand une association doit-elle faire approuver ses comptes ?
2 . Comment se déroule l'approbation des comptes d'une association ?
Le bénévolat ne peut pas donner lieu à un véritable contrat de travail car il n'existe pas de contrat de travail à titre gratuit. Mais la signature d'un contrat de bénévolat reste possible.
Une association peut rembourser tous les frais engagés par ses bénévoles, à condition qu'ils aient été engagés dans l'intérêt de l'association.
Sommaire :
1 . Quels frais l'association peut-elle rembourser aux bénévoles ?
2 . A quelles conditions les frais engagés par un bénévole peuvent-ils être remboursés ?
3 . Comment éviter la requalification d'un remboursement de frais en salaire ?
4 . Le remboursement des frais d'un bénévole doit-il être déclaré à l'administration ?
5 . Un abandon de remboursement de frais donne-t-il droit à une réduction d'impôt ?
Une association reconnue d'intérêt général est une association qui respecte des conditions posées par l'administration fiscale et qui peut ainsi délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt.
Sommaire :
1 . Comment savoir si une association est reconnue d'intérêt général ?
2 . Quelles sont les conditions pour qu'une association soit reconnue d'intérêt général ?
3 . Comment obtenir la reconnaissance d'intérêt général ?
Une association peut parfaitement exclure l'un de ses membres, soit via la radiation automatique, soit en respectant la procédure disciplinaire.