Lorsqu'une association recourt à des artistes, qu'ils soient ou non rémunérés, certaines règles doivent être respectées.
Sommaire
1 . L'association embauche des artistes
2 . L'association recourt à des artistes bénévoles
3 . L'association achète un spectacle

Quelles aides à l’emploi sont mobilisables pour les acteurs associatifs ? Quelles aides spécifiques pour le secteur culturel ?
Travail de recensement réalisé en partenariat avec l’Ufisc dans le cadre de sa mission de structuration professionnelle, et de ressource pour les DLA - septembre 2024.

Les statuts individuels pour exercer une profession dans le spectacle vivant
Le statut juridique adapté à l’exercice d’une activité professionnelle ne se détermine pas a priori, il découle de la nature de l’activité et de ses conditions d’exercice.
Ce statut, une fois déterminé, implique des obligations et des droits liés à la gestion de l’activité. Chaque statut apporte son lot de contraintes et de conséquences à prendre en compte. Elles sont liées, entre autre, au régime fiscal ou social, à la compatibilité avec le régime de l’assurance chômage mais aussi au cumul de plusieurs statuts, en cas d’exercice de plusieurs activités.
Cette fiche propose un inventaire commenté des principaux statuts possibles pour exercer un métier dans le domaine du spectacle vivant et plus largement de la culture.
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Le bénévolat ne peut pas donner lieu à un véritable contrat de travail car il n'existe pas de contrat de travail à titre gratuit. Mais la signature d'un contrat de bénévolat reste possible.