Cette fiche pratique s’adresse tout particulièrement aux artistes-interprètes désireux de mieux comprendre l’encadrement de leur activité professionnelle, ainsi qu’à leur entourage professionnel (management, production, édition, diffusion).

Elle présente les fondements du cadre légal applicable à l’artiste-interprète, en s’appuyant sur le Code de la propriété intellectuelle et le Code du travail. Elle revient également sur les différentes sources de revenus de l’artiste-interprète ainsi que sur les organismes qui l’accompagnent et le représentent.

La règlementation d’assurance chômage prévoit des règles d’ouverture de droit et d’indemnisation spécifiques aux artistes, ouvriers et techniciens du spectacle employés en CDD. L’annexe 8 au règlement général prescrit les règles concernant les ouvriers et techniciens du spectacle appartenant à des secteurs prédéfinis et l’annexe 10 celles qui concernent les artistes. Elles n’ont pas connu de changement majeur depuis 2016, à l’exception des mesures de l’« année blanche » pendant la période Covid
Environ 305 000 personnes travaillent de façon régulière ou occasionnelle en CDD dans le secteur du spectacle. Combien d'entre elles sont couvertes par l'Assurance chômage au titre des annexes 8 ou 10 qui régissent leur indemnisation chômage ? Quels sont leurs parcours ? Quels sont les caractéristiques de leurs droits ? L'Unédic fait le point.