Le FNAS est le Fonds national d’activités sociales des entreprises artistiques et culturelles.
Il finance des activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs pour les salariés des structures affiliées.
Les employeurs relevant de la Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, ou CCNEAC – IDCC 1285, sont principalement concernés.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés équivalent temps plein, la contribution est fixée à 1,45 % de la masse salariale brute avant abattement, pour tous les types de contrats.
Les salariés permanents comme les intermittents peuvent bénéficier du FNAS.
Retrouvez ici les textes officiels des conventions collectives et accords (dont NAO – négociations annuelles sur les salaires) négociés par le SMA. Des ressources complémentaires à propos des conventions collectives sont disponibles pour les adhérents du SMA en se connectant à leur espace, dans l’onglet ressources thématiques
La convention collective et les accords de la branche Entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285), dite spectacle vivant subventionné