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Arrêté du 21 août 2015 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative
juridique
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Légifrance
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legifrance.gouv.fr
August 4, 2017 at 10:59:28 AM GMT+2 * ·
permalien
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=46B4CD967CF2326E09D2720C70AE4B92.tpdila08v_3?cidTexte=JORFTEXT000031138163&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031137798
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