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Semaine 48 (November 28, 2022)

Qu'est-ce qu'une association d'intérêt général ? | Assistant-juridique.fr

Une association reconnue d'intérêt général est une association qui respecte des conditions posées par l'administration fiscale et qui peut ainsi délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt.
Sommaire :
1 . Comment savoir si une association est reconnue d'intérêt général ?
2 . Quelles sont les conditions pour qu'une association soit reconnue d'intérêt général ?
3 . Comment obtenir la reconnaissance d'intérêt général ?

Comment choisir le nom de son association en 2022
INJEP
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Embauche d'un salarié
Quelle procédure pour exclure un membre d'association

Une association peut parfaitement exclure l'un de ses membres, soit via la radiation automatique, soit en respectant la procédure disciplinaire.

Bénévolisation de l'action publique | Index thématique | DICTIONNAIRE CRITIQUE ET INTERDISCIPLINAIRE DE LA PARTICIPATION

La « bénévolisation de l’action publique » fait référence à la substitution d’agents publics par des bénévoles qui se mobilisent dans un cadre associatif ou public.

La « réserve citoyenne » est un dispositif public, encadré par la loi du 26 janvier 2017, permettant à certaines administrations publiques de mobiliser des bénévoles pour la réalisation de projets d'intérêt général. Le « volontariat » fait référence à un ensemble de statuts juridiques qui encadrent la réalisation de missions au sein de services publics et d’associations. Il se distingue du bénévolat par son caractère contractuel et son indemnisation. Il s’écarte du salariat par le caractère dérogatoire, au code du travail, de ce statut.

Vers des politiques culturelles plus durables ?
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logo Observatoire des Politiques Culturelles

Focus – La précarité de l’emploi associatif | Associathèque
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