Oui, embaucher sans licence de spectacle, lorsqu’elle est obligatoire, peut avoir des conséquences importantes sur votre activité.
Ces risques sont à la fois juridiques, financiers et opérationnels.
Concrètement, vous vous exposez à des sanctions pénales, à des redressements en cas de contrôle, mais aussi à des difficultés dans la gestion de vos contrats et de vos projets.

La Déclaration unique et simplifiée (DUS) est un formulaire utilisé via le Guso qui permet de déclarer l’embauche d’un artiste ou d’un technicien du spectacle vivant en une seule démarche. Elle remplace plusieurs obligations administratives (contrat de travail, déclarations sociales, attestation d’emploi) et simplifie fortement la gestion pour les employeurs occasionnels.

Non. Un intermittent du spectacle ne peut pas être rémunéré sur facture dès lors que son activité relève du salariat.
Dans la grande majorité des cas, les artistes et techniciens doivent être embauchés en contrat de travail (CDD d’usage), avec établissement d’un bulletin de paie et déclaration aux organismes sociaux.

Les musiques actuelles sont souvent perçues comme des espaces ouverts, créatifs et traversés par une grande diversité culturelle. Pourtant, comme dans de nombreux secteurs artistiques et culturels, les discriminations ethno-raciales y restent une réalité souvent peu visible voire même invisibilisée. ....
Fiche pratique rédigée par Asli Ciyow, consultante-formatrice spécialisée sur les questions de genre, de violences sexistes et sexuelles, et de discriminations