Quotidien Shaarli

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July 3, 2024

Quel type de bail pour le local d'une association ?
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Une association déclarée peut parfaitement louer un local pour exercer ses activités ou assurer sa gestion quotidienne.

Sommaire :
1 . Quel bail une association peut-elle conclure ?
2 . Une association peut-elle bénéficier gratuitement d'un local ?
3 . Quelles sont les obligations d'une association locataire ?