Chaque année, près de 120 000 artistes et techniciens relèvent du régime spécifique des intermittents du spectacle. Pour un primo-entrant, comprendre les conditions d’ouverture de droits peut sembler complexe : nombre d’heures, période de référence, annexes 8 et 10, pièces justificatives… Pourtant, il s’agit d’un passage obligé pour accéder à l’indemnisation chômage adaptée au secteur culturel.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la procédure unique qui centralise toutes les données issues de la paie pour les transmettre aux organismes sociaux. Mise en place pour simplifier les démarches administratives, elle remplace désormais la majorité des déclarations sociales et constitue une obligation légale pour les employeurs. Si vous êtes une structure culturelle ou un organisateur de spectacles, la DSN fait partie intégrante de vos obligations mais elle s’applique aussi à l’ensemble des entreprises en France. Zoom sur son fonctionnement et les étapes à respecter.

TVA dans le spectacle vivant

Dans une billetterie de concert ou de théâtre, la TVA n'est pas appliquée au hasard. Le Code général des impôts prévoit plusieurs régimes, allant du taux super réduit de 2,10 % jusqu’au taux normal de 20 %. Ces différences dépendent de critères précis : nature de l’œuvre, nombre de représentations, existence d’un service de consommation ou type d’organisateur.

Comprendre ces règles permet aux professionnels du spectacle de sécuriser leurs recettes et d’éviter les erreurs fiscales.

Le numéro d’objet est un identifiant essentiel pour gérer les contrats et les déclarations sociales des intermittents du spectacle. Il est attribué par l’employeur pour chaque production ou projet spécifique sur lequel l’intermittent est employé. Ce numéro permet de lier les périodes de travail de l’intermittent à un projet précis, ce qui est crucial pour le suivi administratif et la gestion des droits sociaux.
1 projet = 1 numéro objet

Les entreprises des secteurs culturels et de l’audiovisuel sont soumises à des cotisations conventionnelles qui financent le dialogue social et des actions sociales. Ces contributions ne sont pas collectées par l’Urssaf mais par des associations de branche (Audiens, Afdas…). Elles dépendent de votre IDCC (Identifiant de la convention collective) et servent essentiellement à financer :

• le paritarisme (frais de fonctionnement des instances de dialogue social, salaires des permanents…) ;
• des actions sociales et culturelles (FNAS, CASC) destinées aux salariés.

Devenir intermittent du spectacle est un parcours passionnant mais souvent complexe, qui nécessite de bien comprendre les démarches administratives et les conditions d’admission. En 2025, ce régime reste indispensable pour les artistes et techniciens du spectacle vivant ou enregistré.

SIBIL (Système d’Information de Billetterie) est un système mis en place le 1er juillet 2018 par le ministère de la Culture en application de l’article 48 de la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » pour la gestion et le suivi des ventes de billets de spectacles, concerts, événements culturels, etc.

"Dans le monde du spectacle vivant, un communiqué de presse est un outil essentiel. En effet, ce document de communication est crucial pour attirer l’attention des médias et du public. Mais comment créer un communiqué de presse efficace lorsque l’on souhaite promouvoir son événement artistique ? Qu’est-ce qu’un communiqué de presse exactement et que doit-il inclure pour être efficace ? Découvrons ensemble les éléments clés pour réussir cette mission."

Le GUSO, c’est quoi ?

Le GUSO ou Guichet Unique du Spectacle Occasionnel est un service destiné aux employeurs qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle. Ce service permet d’effectuer en ligne l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de ces salariés.

Quelles sont les conséquences de l’absence de spectateurs à une représentation sur le contrat de travail des artistes et techniciens ?