Suite à un atelier auquel ont participé une soixantaine de membres de France Bénévolat et d’associations en octobre 2023, de nombreuses propositions ont été formulées pour accueillir et accompagner les personnes impliquées dans différents chemins d’engagement (salariés, personnes accueillies, étudiants, jeunes en service national universel ou en service civique).
Objectif : faire naitre chez elles l’envie du bénévolat associatif. D’autres propositions ont été également élaborées pour favoriser la coopération tout en respectant les spécificités de chaque mode d’engagement.
Les associations ne relèvent pas, en principe, du champ d'application de la réglementation relative aux marchés publics qui concerne avant tout les organismes publics, sauf exceptions.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un marché public ?
2 . Les associations doivent-elles respecter la réglementation des marchés publics ?
3 . Qui peut répondre à un avis de marché public ?
4 . Où trouver les avis de marché public ?
5 . Comment répondre à un marché public ?
6 . Comment se déroule la procédure de passation d'un marché public ?
7 . Quelles sont les obligations de la structure qui a remporté le marché public ?
8 . Peut-on percevoir une avance ?
Le Compte Asso est une plateforme officielle permettant à une association de réaliser ses formalités et démarches.
Sommaire :
1 . Qu'est-ce que le Compte Asso ?
2 . Quelles formalités administratives peut-on réaliser sur le Compte Asso ?
3 . Comment se créer un compte sur le Compte Asso ?
4 . Quelles autres démarches peut-on réaliser via le Compte Asso ?
Une association qui réalise une activité lucrative peut être contrainte de payer la TVA. Diverses exonérations existent toutefois.
Sommaire :
1 . Quelles sont les associations soumises à la TVA ?
2 . Quelles sont les associations exonérées de TVA ?
3 . Quelles sont les associations partiellement exonérées de TVA ?
4 . Dans quels cas une association exonérée a-t-elle intérêt à opter pour le paiement de la TVA ?
5 . Quelles sont les obligations d'une association soumise à la TVA ?
Chaque association dispose d'un numéro RNA, identifiant unique qui lui est attribuée lors de sa création par le greffe des associations.
Une association peut emprunter de l'argent pour financer ses activités ou faire face à des difficultés financières.
Une association à but non lucratif peut parfaitement réaliser des bénéfices via l'exercice d'activités commerciales ou économiques lucratives. En revanche, elle ne peut pas les distribuer à ses membres.
Sommaire :
1 . Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
2 . Quelles sont les conséquences fiscales de l'exercice d'une activité commerciale ?
3 . Une association loi 1901 à but non lucratif peut-elle distribuer ses bénéfices ?
4 . Une association à but non lucratif peut-elle constituer des réserves ?
Projet associatif
Cette thématique mérite sans doute d’être creusée si l’association que vous diagnostiquez rencontre des difficultés :
Pour faire connaître ou reconnaître son action auprès de ses partenaires
Pour améliorer la lisibilité du projet sur son territoire
Pour mobiliser ses salariés, fédérer ses bénévoles et ses adhérents autour de son projet
Pour adapter son projet initial à son nouvel environnement
Les droits et les obligations des membres d'une association sont librement déterminés par les statuts et par le règlement intérieur.
Sommaire :
1 . Quels sont les droits des membres d'une association ?
2 . Quelles sont les obligations imposées aux membres d'une association ?
La Coordination des Radios Locales et Associatives de Bretagne
Une association qui organise des spectacles ou des concerts doit dans certains cas détenir une licence d'entrepreneur de spectacles vivants. Depuis le 1er octobre 2019, la licence est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles.
Sommaire :
1 . Quand la licence d'entrepreneur du spectacle est-elle obligatoire ?
2 . Quelle licence l'association doit-elle demander ?
3 . Quelles sont les conditions d'obtention de la licence d'entrepreneur de spectacles ?
4 . Quelles formalités l'association doit-elle respecter pour obtenir une licence d'entrepreneur de spectacles ?
5 . Quand l'association peut-elle commencer à organiser des spectacles ?
6 . Quelles sanctions l'association risque-t-elle en l'absence de licence ?
Les ingrédients d’un collectif qui vit bien
Comme précisé dans l’infographie, pour former un collectif qui vit bien, il faut un peu de tout (convergence, divergence, opposition)… mais pas dans les mêmes proportions !