Quorum dans une assemblée générale d'association : quelles règles respecter ?
Le quorum désigne le nombre minimum de participants requis pour délibérer valablement lors de l'assemblée générale d'une association.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce qu'un quorum dans une association ?
2 . A combien est fixé le quorum dans une association ?
3 . Comment calculer le quorum dans une association ?
4 . Quelles conséquences lorsque le quorum n'a pas été respecté ?

Dans un contexte où les ressources sont de plus en plus limitées et les besoins sociaux, économiques et environnementaux croissants, les associations occupent une place toujours plus importante. Mesurer l’impact social de leurs actions est devenu une priorité stratégique pour en prouver l’efficacité, optimiser les programmes, attirer les financements et renforcer leur légitimité auprès de leurs parties prenantes.

L'assemblée générale extraordinaire a pour but d'apporter une modification substantielle pour l'association. Des modalités de participation et de vote spécifiques sont généralement mises en place par les statuts.

Sommaire :
1 . Quand réunir l'assemblée générale extraordinaire d'une association ?
2 . Qui doit être convoqué à l'assemblée générale extraordinaire d'une association ?
3 . Comment adopter les décisions lors de l'assemblée générale extraordinaire d'une association ?

Une association peut renforcer ses fonds propres au moyen d'apports, réalisés par ses membres lors de sa création ou en cours de vie sociale.

Sommaire :
1 . Une association a-t-elle un capital social ?
2 . Qu'est-ce qu'un apport dans une association ?
3 . Comment différencier la cotisation d'un apport ?
4 . Quelle procédure suivre pour apporter un bien à une association ?
5 . Quelles formalités administratives réaliser lors d'un apport associatif ?
6 . Quels droits l'apporteur a-t-il sur l'apport réalisé à l'association ?
7 . A quel régime fiscal un apport associatif est-il soumis ?
8 . Un apport peut-il être restitué à son apporteur ?
9 . Quelle est la différence entre un apport associatif et un prêt à usage ?

L'ordre du jour d'une assemblée générale d'association est un document ayant pour but de définir le cadre de la réunion, d'informer les participants sur les sujets qui y seront abordés, ainsi que sur ceux qui seront soumis au vote.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que l'ordre du jour ?
2 . Que doit comporter l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
3 . Qui fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale ?
4 . Peut-on débattre de questions ne figurant pas à l’ordre du jour ?

Comment assurer la dynamique du Conseil d’administration d’une association ?

Vous allez créer une association, l’avez fait récemment, ou au contraire votre association existe déjà depuis plus de 5 ans, comment faire pour que votre conseil d’administration (CA) soit dynamique et donc un atout majeur pour accomplir la mission de cette association ? Nous vous proposons quelques pratiques essentielles sur ce sujet inspirées de 20 ans d'expérience terrain et du Guide IDEAS des Bonnes Pratiques.

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L'Autodiag IDEAS : un outil d'auto-évaluation pour progresser

L'Autodiag IDEAS permet de réaliser, gratuitement, un diagnostic complet grâce à 28 questions qui couvre les 12 thèmes essentiels du fonctionnement d’un organisme à but non lucratif, tels que la gouvernance, la stratégie, la gestion des ressources humaines, la transparence financière, l’évaluation, etc...
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Le Guide IDEAS des Bonnes Pratiques est un outil de référence destiné aux personnes impliquées dans les organismes à but non lucratif qui souhaitent optimiser leurs pratiques en matière de gouvernance, gestion financière et pilotage & évaluation de leurs actions. À destination des associations, fondations et fonds de dotation, il propose 90 bonnes pratiques à adopter.

Ce Guide a été conçu par un comité d’experts, animé par l’Institut IDEAS, pour offrir aux organisations d’intérêt général un cadre structurant et adapté à leurs enjeux.
Son objectif : renforcer la capacité d’action et de développement des structures.
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Le bulletin d’adhésion est un document qui permet de formaliser l'entrée d'un nouveau membre dans l'association.

Sommaire :
1 . La remise d'un bulletin d'adhésion est-elle obligatoire ?
2 . Que doit contenir le bulletin d'adhésion exactement ?
3 . Comment gérer les données personnelles des adhérents ?
4 . Comment gérer le droit à l'image des adhérents ?
5 . Le bulletin d'adhésion permet-il de bénéficier d'une réduction d'impôt pour don ?

Une association loi 1901 est un regroupement de personnes régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Ouvrant le droit à bénéficier du mécénat, la reconnaissance d’intérêt général est soumise à plusieurs conditions emblématiques du régime fiscal particulier des associations.

L'objet correspond aux activités que l'association exerce. Il permet de définir le régime fiscal de l'association et, en cas d'embauche, de déterminer la convention collective applicable aux salariés.

Sommaire :
1 . Qu'est-ce que l'objet d'une association ?
2 . Comment choisir l'objet d'une association ?
3 . Que risque l'association dont l'objet ne correspond pas à ses activités ?
4 . Peut-on modifier l'objet d'une association ?

Le règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les statuts de l'association. Il peut être élaboré lors de la constitution de l'association ou en cours de vie sociale.

Sommaire :
1 . Pourquoi rédiger un règlement intérieur pour son association ?
2 . Le règlement intérieur d'une association est-il obligatoire ?
3 . Comment rédiger le règlement intérieur d'une association ?
4 . Comment adopter le règlement intérieur de l'association ?
5 . A qui faut-il communiquer le règlement intérieur de l'association ?
6 . A quelles conditions le règlement intérieur d'une association est-il applicable ?
7 . Comment modifier le règlement intérieur d'une association ?

Diverses situations peuvent amener un blocage dans le fonctionnement d’une association. La désignation d’un administrateur provisoire peut alors être nécessaire pour revenir à la normale et préserver les intérêts de la structure et de ses membres.

En cas d'infraction ou de dysfonctionnement dans la gestion ou l'organisation d'une association, un administrateur provisoire peut être désigné. La mission de celui-ci est variée ; dans les cas extrêmes, il peut même être amené à se substituer totalement aux organes d'administration et de direction de l'association.

Une association peut librement refuser le renouvellement de l’adhésion de l’un de ses membres.

Sommaire :
1 . Les adhésions doivent-elles être renouvelées tous les ans ?
2 . Le renouvellement d'une adhésion peut-il être refusé ?

Une application concrète du principe selon lequel l’administration fiscale supporte la charge de la preuve de l’absence de disproportion entre les montants des dons et les contreparties obtenues par les sociétés mécènes.

En principe, seule une association déclarée peut devenir propriétaire d'un meuble ou d'un immeuble. Mais elle n'est pas pour autant libre de détenir n'importe quel bien immobilier.

Sommaire :
1 . Quelles sont les associations pouvant être propriétaires ?
2 . De quelles manières une association peut-elle acquérir un bien immobilier ?
3 . Faut-il déclarer les biens immobiliers à l'administration ?
4 . Une association propriétaire doit-elle payer des taxes ?
5 . Une association propriétaire peut-elle louer un bien immobilier ?
6 . Une association propriétaire peut-elle revendre son bien ?

Toutes les dépenses de l'association doivent donner lieu à une écriture comptable. L'association étant le plus souvent exonérée de TVA, elle ne pourra récupérer la TVA qu'elle a payée sur ses achats.

Sommaire :
Les frais liés à la constitution de l'association
L'achat des locaux et équipements nécessaires à l'association
Le paiement des impôts et autres taxes par l'association
Le paiement des salaires effectué par une association
Le paiement d'une assurance (et le versement d'indemnités)
Les dépenses de publicité effectuées par une association
L'achat de fournitures destinées au fonctionnement de l'association
L'emprunt effectué par une association
Le remboursement d'une somme d'argent versée à l'association

Toute association, quelle que soit son activité ou sa taille, est tenue de tenir une comptabilité même élémentaire.

Sommaire :
1 . Comment comptabiliser les recettes et les dépenses d'une association ?
2 . Comment classer les documents comptables de l'association ?
3 . Comment conserver les justificatifs comptables ?
4 . Quelles sont les associations tenues de réaliser des comptes annuels ?