Une association se définit comme un groupement de personnes volontaires ayant décidé de partager des activités ou de se réunir autour d’un projet commun, sans chercher à réaliser des bénéfices.
Sommaire :
1 . Comment définit-on une association ?
2 . Quels sont les différents types d'associations qui existent ?
3 . A quel régime juridique une association est-elle soumise ?
4 . Qui prend les décisions dans une association ?
Toutes les associations loi de 1901 peuvent recevoir des dons de la part de particuliers, qu’ils soient membres ou non de l’association, ainsi que des dons versés par des entreprises (mécénat). Cette possibilité bien connue est une des spécificités des associations loi 1901 offertes par le législateur pour les aider à poursuivre leur projet.
Ce modèle de procès-verbal d'assemblée générale constitutive est destiné aux associations loi 1901. Il est accompagné de commentaires destinés à attirer votre attention sur les points importants.
L'établissement d'un pouvoir permet à un membre absent de voter par procuration à l'assemblée générale d'une association.
Sommaire :
1 . Dans quels cas le vote par procuration est-il interdit dans une association ?
2 . Quelles mentions doit contenir le pouvoir ?
3 . Faut-il envoyer le pouvoir avant l'assemblée générale de l'association ?
4 . Le pouvoir en blanc est-il autorisé dans une association ?
5 . De combien de procurations une même personne peut-elle disposer ?
6 . Que devient le pouvoir en cas de report de l'assemblée générale ?
Une association collégiale est une association ne comportant pas de dirigeants. Tous ses membres sont à égalité. Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?
Sommaire :
1 . A quoi correspond une association collégiale ?
2 . Quels sont les avantages de l'association collégiale ?
3 . Comment faire en sorte que la collégialité fonctionne ?
4 . Comment fonctionne une association collégiale ?
5 . Peut-on déclarer une association collégiale ?